La loi n°2019-41 modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin adoptée jeudi dernier par l’Assemblée nationale est au menu de l’audience plénière de ce jeudi 14 novembre à la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle donne son avis ce jeudi sur la conformité de la loi n°2019-41 modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin adoptée. C’est l’un des dossiers de l’audience ouverte ce matin au siège de l’institution à Cotonou, selon la cellule de presse de la Cour.
Suite à la requête du Chef de l’Etat après le vote du parlement, les membres de la Cour examinent la conformité de cette loi aux dispositions de la Constitution béninoise. A noter que les députés ont touché jeudi dernier, à trois articles de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin. Il s’agit des articles 21, 23 et 25.
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