• À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives
vendredi, mars 5, 2021
vendredi, mars 5, 2021
Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Accueil Politique

Bénin: la Cour valide le code électoral voté

Par Gabin Dédjila
il y a 1 an
(très populaire)
Commenter
Les sages de la cour constitutionnelle

Les sages de la cour constitutionnelle

FacebookTwitter

A lire

Bénin : à Porto-Novo, Joël Aïvo et Réckya Madougou ont appelé au calme

Bénin : Reckya Madougou en route pour la CRIET

Voir plus d'articles

Le nouveau Code électoral en République du Bénin voté au petit matin de ce jeudi 14 novembre 2019 par l’Assemblée nationale du Bénin est déjà approuvé par la Cour constitutionnelle saisie ce même jour par le président de la République, Patrice Talon, pour le contrôle de conformité de cette loi.

À lire aussi
  • Bénin : La Cour réclame la divulgation des parrains contactés par R. Madougou, elle s’y oppose
  • Présidentielle au Bénin : la Cour valide les trois duos, aucune surprise
  • Bénin : Le député Tidjani Affo Obo conteste l’authenticité de son parrainage devant la Cour…

Par décision Dcc 19-525 du 14 novembre 2019, la Cour constitutionnelle dit que toutes les dispositions du nouveau code électoral en République du Bénin sont conformes à la Constitution béninoise. C’est le verdict qu’elle a rendu dans l’après-midi de ce jeudi en réponse à la requête du chef de l’Etat relative au contrôle de conformité de cette loi n°2019-43 portant code électoral en République du Bénin.

C’est sans trêve

Tout est allé très vite dans le processus de ce nouveau code. Quelques heures après son adoption par le parlement au petit matin de ce jeudi, le président de la République a saisi la Cour qui dans la même journée a validé le texte lors de son audience plénière. Ce nouveau code revoie les cautions pour la présidentielle et les législatives; institue la création d’un conseil électoral pour remplacer la Commission électorale nationale autonome (Cena) et une direction générale des élections; définit le nombre de députés ou de maires pour le parrainage des candidats à la présidentielle, etc.

Notons qu’au cours de la même plénière, la Cour, par décision Dcc 19-524  du 14 novembre 2019, a validé la loi n°2019-41 modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin qui modifie les articles 21, 23 et 25 de l’ancien texte.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dernier commentaire

  • Mike dans Coronavirus : hospitalisé après avoir reçu deux doses de vaccin en un jour
Facebook Twitter Instagram RSS
Google News

Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur.

A ne pas rater

Kembo Mohadi (photo DR)
A la une

Zimbabwe : le vice-président Kembo Mohadi démissionne après des scandales sexuels

Liens utiles

  • À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • A la une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • People
  • Opinion
  • Proverbes

© 2019 La Nouvelle Tribune