Une décision qui ne passe pas. En effet, un groupe d’avocats canadiens ont fustigé le fait qu’étudiants et travailleurs étrangers soient tout simplement exclus d’un programme particulier mis en place via une directive du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Aujourd’hui, le débat est donc ouvert.

Dans les faits, un document daté de janvier 2019, émanant du DPCP, affirme que les personnes ne disposant pas de la citoyenneté canadienne ni même du statut de résident permanent, seront directement exclues d’un programme essentiel, intitulé « Programme de traitement non-judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes ». Une disposition qualifiée de discriminatoire par certains avocats, dont Me Stéphane Handfield, spécialisé dans l’immigration.

Une directive discriminatoire

Résultat, étudiants et travailleurs étrangers ainsi que réfugiés politiques sont exclus de ce programme qui, plus simplement, permet de ne porter aucune accusation à l’encontre d’un individu ayant eu un comportement qualifié de suspicieux ou d’illégal. Résultat, selon Me Handfield, cette décision est très injuste pour celles et ceux qui n’y figurent pas puisqu’en cas de méfait commis, intégrable au programme, la personne condamnée évitera par exemple, d’avoir un casier judiciaire. « Pourquoi laisser une chance à un groupe de gens, mais d’autres n’y ont pas droit ? » se demande ainsi l’avocat.

Le DPCP, prêt à rouvrir le dossier

D’autres, comme le criminaliste Michel Marchand estime que l’équité face à la justice n’est, de fait, pas respectée à cause de cette mesure. Aujourd’hui, les deux hommes ont ainsi invité Sonia LeBel, ministre de la Justice du Québec, d’étudier le dossier en collaboration avec le DPCP afin de trouver un socle sur lequel travailler. Une idée à laquelle personne ne semble d’ailleurs fermé, toutes les directives du DPCP étant constamment en proie à une réflexion et à une possible révision. Toutefois, nul ne sait quand ce dernier débutera, ni même quand il se terminera.

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1 COMMENTAIRE

  1. C’est un article du journal de Montréal que nouvelle tribune a mis sur son site, je me demande si vous avez obtenu l’autorisation avant de mettre l’article sur votre site? Attention au droit d’auteur

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