CPI : le juge de la cour d’appel favorable à certaines requêtes des avocats de Gbagbo

Dans une correspondance en date du 22 novembre 2019, le représentant des avocats de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Me Emmanuel Altit avait fait une requête aux juges de la Chambre d’appel de la Cour pénal internationale (CPI). Dans leur demande, ils avaient exigé la version française officielle de l’avis de certains juges et celle du mémoire de l’appel de la procureure dans un bref délai. Ils avaient demandé également le prolongement du délai dont ils disposent pour répondre au mémoire de l’appel.

Ce mardi 26 novembre 2019, le juge, président de la cour d’appel, Chile Eboe-Osuji a rendu public une décision en réponse aux demandes des avocats. A la demande de la prorogation de la durée dont ils disposent, pour donner une suite au mémoire de l’appel de la procureure, la cour d’appel a accordé 14 jours aux avocats à compter de la date de la réception de la version française officielle du mémoire de l’appel. Ainsi, ils pourront déposer si possible une requête pour compléter la réponse au mémoire.

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Les mêmes avantages accordés à Blé Goudé

Cette durée a été accordée également à Charles Blé Goudé afin de les placer sur la même date. La cour a refusé par ailleurs la demande selon laquelle le délai pour déposer la réponse devrait commencer à courir à partir de la date de réception de la version française du mémoire d’appel. Il estime que cette méthode va prolonger inutilement la durée du procès.

La cour d’appel a instruit également la chambre d’appel sur la traduction en version française des documents exigés par les conseils. Selon la décision du juge, les trois projets de documents à savoir, ICC02/11-01/15-1263-Conf-AnxB, ICC-02/11-01/15-1263-Conf-AnxC et ICC-02/11-01/15-1277-Conf, seront respectivement disponibles, en juillet 2020, à mi-décembre 2019 et au plus tard en décembre 2019. Dans sa décision, le juge a demandé au greffe d’informer sans délai la chambre d’appel si elle ne serait pas capable de tenir dans le temps indiqué.

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