En Algérie, la société française Egis Avia a finalement accepté de payer une amende de 2.6 millions d’euros afin d’éviter d’être poursuivie par le parquet de Paris dans le cadre d’une vaste enquête concernant une affaire de corruption. Une amende négociée par le parquet national financier et validée par le tribunal de Paris.
Dans les faits, la firme faisait face à une série de poursuites engagées pour des faits supposés de « corruption d’argent public étranger ». En 2008, Avia décrochait le contrat de la rénovation et de la modernisation de l’aérogare d’Oran.
Un marché alors estimé à quatre millions d’euros. Problème, afin de l’obtenir, la firme aurait versé des pots-de-vin via des comptes en banque domiciliés aux Îles vierges britanniques.
De l’argent transite par les Îles Vierges
En tout, 390.000 euros ont ainsi été reversés sur les comptes d’une société de consulting avant d’être redistribués à des intermédiaires algériens supposés faciliter l’accès au contrat. Le fils de l’ancien ministre de l’Intérieur Noureddine Yazid Zerhouni, Amine Zerhouni, aurait par exemple perçu un virement de 12.000 euros.
D’importantes sommes d’argent ont donc transité entre plusieurs comptes, de quoi pousser les autorités à se pencher sérieusement sur ce dossier. L’amende elle, a été définie de manière transparente entre les acteurs et avec l’aide du magistrat en charge de l’enquête. Une réponse adressée aux critiques concernant l’absence d’un procès.
La loi Sapin II, en vigueur depuis 2016
Pour la justice, tout a ainsi été fait dans les règles entre les parties engagées dans cette instruction et un accord a de fait été trouvé. Depuis la loi Sapin II , votée en 2016, la loi permet à une société poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, d’avoir la possibilité de négocier une amende avec la justice, afin d’éviter un procès.
L’idée était de permettre de reconnaître ses fautes en plaidant coupable. Ce n’est que la cinquième fois que cette loi est utilisée depuis sa mise en place, HSBC ayant été la première entreprise à tenter l’expérience.
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