La Commission électorale indépendance (CEI) chargée de l’organisation des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, est toujours au cœur de la polémique. Dans une requête adressée à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), Me Émile Suy Bi, et sept autres requérants ont demandé à l’institution de « suspendre provisoirement l’application de la loi qui a réformé la CEI ». Selon eux, la CEI ne serait pas conforme aux exigences de la CADHP qui demande que la commission électorale soit neutre.
En attendant que la CADHP ne livre son avis sur la conformité de la nouvelle loi de la CEI aux exigences de la cour qui recommande une commission indépendante, Me Emile Suy Bi avait demandé un blocage de toutes les activités au sein de la CEI.
La cour rejette à l’unanimité
A cet effet, la CADHP après avoir étudié la requête adressée à son jugement contre l’Etat ivoirien a rendu sa décision ce 28 novembre 2019. Comme on peut lire sur l’ordonnance, « la cour à l’unanimité rejette les mesures provisoires demandées ». La CADHP a noté que la demande des requérants qui exige la non application de loi sur la CEI « est devenue sans objet à la suite de la mise en place de la CEI et de la désignation de ses membres ainsi que des personnalités proposées par les différents organes de l’Etat défenseur ».
La cour a estimé par ailleurs que « les circonstances de l’espace ne révèlent pas d’une situation dont la gravité et l’urgence présenteraient un risque de dommages irréparables». Concernant le fond de la CEI, la CADHP se prononcera là-dessus au cours de ses prochaines assises dont la date est encore inconnue.
Un nouveau combat pour l’opposition
Par cette décision de l’institution, c’est une partie de la bataille que Ouattara vient de gagner. Le président de la République avait estimé que la CEI était conforme aux normes de la CADHP. Il avait également affirmé à l’occasion d’une sortie, que la commission ne subira aucune modification.
En outre, après cette décision de la cour, les regards sont désormais tournés vers les partis d’opposition qui ont depuis toujours dénoncé la composition de la CEI. Le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA) de Henri Konan Bédié avait qualifié la commission de ‘’confligène’’.
