L’Assemblée Nationale a validé le projet de loi numéro 17/2019 portant sur la promotion de la création des start-up ce vendredi 27 décembre. Ce projet de loi a été défendu par madame Ndèye Tické Ndiaye, ministre de l’économie numérique et des télécommunications devant les députés.
Créer un cadre de promotion des start-up
Ce projet de loi a pour vocation de favoriser la promotion des start-up selon le ministre de l’économie numérique en créant un cadre de pilotage des start-up. Il prend également en compte l’aspect juridique pour « l’enregistrement et la labellisation de ces derniers« . Le ministre énumère notamment « la consécration d’un paquet de mesures incitatives pertinentes qui s’alignent à l’impératif de promotion et d’appui au développement de la start-up sénégalaise. »
Le projet de loi se présente sous cinq chapitres qui évoquent les questions suivantes : les dispositions générales prévues, le cadre constitutionnel ainsi que l’organisation du dispositif en question, les mesures pour inciter à la création de start-up, les responsabilités et les mesures de sanction et enfin les dispositions finales.
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