Le tribunal de Commerce de Cotonou connaîtra mercredi 04 Décembre 2019, 52 dossiers en audience publique. Ces dossiers sont pour la plupart inscrits au rôle de la chambre des assignations, de conciliation et du contentieux et celle de la première chambre des procédures présidentielles.
Les audiences du mercredi 04 Décembre prochain au tribunal de commerce de Cotonou sont programmées à 09 heures et à 15 heures. La chambre des assignations, de conciliation et du contentieux a 37 dossiers inscrits au rôle dont 15 nouveaux dossiers et 15 dossiers dont 03 nouveaux au rôle de la première chambre des procédures présidentielles.
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Les audiences ont lieu dans la salle d’audience B du tribunal
Il s’agit entre autres des dossiers de paiement, de liquidation d’astreinte, de dommages et intérêts, d’opposition à congé de préavis, d’opposition à injonction de payer, de délai de grâce, d’opposition à notification de préavis, d’opposition à mise en demeure, de délai de grâce, de résiliation de bail, d’opposition à sommation de payer avec assignation en condamnation à des dommages-intérêts avec signification de pièces, de contestation de saisie, de saisie conservatoire…
Les audiences ont lieu au 2ème étage précisément dans la salle d’audience B du tribunal de commerce de Cotonou.
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