Dans l’affaire qui oppose l’ancien président Henri Konan Bédié et le président Alassane Ouattara à propos du logo du PDCI-RDA et de celui du RHDP, une audience a été programmée pour ce vendredi 17 janvier 2020 à laquelle sont invités les deux personnalités devant la Cour d’appel d’Abidjan. L’information a été donnée par l’avocat du PDCI-RDA (Parti démocratique de Côte d’Ivoire) Me Suy Bi.
Le défenseur du vieux parti de la Côte d’Ivoire a tenu à faire quelques rappels sur la lutte qu’ils menaient depuis contre les avocats du parti au pouvoir, le RHDP (Rassemblement des houphouëtiste pour la démocratie et la paix). Selon Me Suy Bi, le juges des déférés avait donné raison dans l’affaire au parti du régime en place contre les demandes que le PDCI avait formulées. « Le logo du groupement politique RHDP était constitué de l’ensemble des logos de chaque parti membre dont celui du PDCI-RDA, et que ce groupement a été légalement constituée suivant récépissé de déclaration numéro 280/MEMIS/DAG/SDVA » a notifié l’avocat dans sa déclaration.
Le PDCI avait perdu contre le RHDP
De même, à l’en croire, l’éléphant et la carte de la Côte d’Ivoire qui sont dans le logo du PDCI-RDA et qui figurent également dans celui du RHDP, selon le juge, ne peut être interprété comme une « appropriation quelconque par un parti politique ». C’est cette décision qui d’après le conseil du PDCI, avait motivé le parti à s’en remettre à la cour d’appel, en espérant « qu’elle le rétablisse dans ses droits sur son logo qu’il tient de l’article 6 de la loi ivoirienne relative aux Partis et Groupements politiques et de l’article 7 de l’Annexe III de l’Accord de Bangui révisé relatif à l’institution d’une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle »
L’avocat a fait savoir également que si le RHDH avait tenu comme raison, son appartenance dans le passé au PDCI-RDA, en tant que mouvement politique, une raison qui n’est d’ailleurs infondée en droit, pour s’accaparer de son logo, Me Sey Bi estime que ce argument n’est plus tenable aujourd’hui puisque le RHDP est désormais un parti politique en bonne et due forme.
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