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Affaire L. Zinsou au Bénin : Le ministère public confirme les charges de dépassement de fonds de campagne

(Le ministère public abandonne les charges de faux et usage de faux et confirme celles de dépassement de fonds de campagne. La défense demande la relaxe pour délit non constitué) L’ancien premier ministre de Boni YayiLionel Zinsou devrait connaître le verdict de son appel dans le dossier de «faux» et de «dépassement de fonds de campagne électorale», le 18 février prochain après les débats qui ont eu lieu ce mardi 4 février 2020 à la Cour d’appel de Cotonou.

Après plusieurs reports, dont le dernier à la demande de la défense de Lionel Zinsou, les juges de la Cour d’appel de Cotonou ont pris connaissance du fond du dossier du candidat malheureux à la présidentielle de 2016, face à Patrice TalonLionel Zinsou a été reconnu coupable, le 2 août 2029, de «faux et usage de faux certificats» et de «dépassement de fonds de campagne électorale», et condamné pour cela à cinq ans d’inéligibilité et à six mois de prison avec sursis. Il a par ailleurs été condamné à une amende de 50 millions de francs CFA par le juge du tribunal de première instance de Cotonou

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Par la suite, ses avocats ont fait appel. Et dans la matinée de ce mardi 4 février 2020, les juges de la Cour d’appel ont pris connaissance du fond du dossier. Les débats ont eu lieu et chaque partie a défendu sa cause. Ensuite, le président de séance, Justin Gbémanèto a mis en délibéré le dossier pour le 18 février 2020.

Du ministère public

Dans sa réquisition, le ministère public a relevé «la vérité pour la justice est une valeur souveraine». Il a fait remarquer qu’au Bénin«les politiques lors des campagnes font des dépenses excessives qu’ils tentent de justifier». Il a expliqué aux juges que l’accusé a fait un emprunt de 15 milliards auprès d’un homme d’affaires burkinabè et qu’un acte notarié existe. Et, soutient-il en conclusion à son réquisitoire : «dans le cas d’espèce, le contrat de prêt a spécifié que les fonds sont destinés pour les campagnes». Il a indiqué à la Cour qu’un acte notarial a été établi.Sans en avoir produit la preuve devant les juges de la Cour.

Poursuivant son réquisitoire,le ministère  public a demandé aux juges d’infirmer partiellement la décision du juge de première instance. Il recommande à la Cour de confirmer la condamnation de Lionel Zinsou pour les faits de dépassement de fonds de campagne électorale. En revanche, sur les faits de faux et usages de faux certificats, le ministère public estime que les faits ne sont pas constitués et donc, demande aux juges d’infirmer la décision du juge de première instance.

De la défense

Dans sa plaidoirie, l’avocat de la défense le bâtonnier  Robert Dossou a d’abord demandé qu’acte lui soit fait que selon lui, «il n’y a aucune preuve ni en première instance ni  en appel» dans le dossier de poursuite de son client. Ensuite, qu’acte lui soit fait que «ni son client ni lui-même n’ont rien dit et ne diront rien sur cette prétendue affaire de 15 milliards  de francs cfa ni sur ce prétendu acte notarié». Il a aussi demandé qu’acte lui soit donné «de ce que le silence de Lionel Zinsou sur ces deux faits, ne saurait  servir de preuve aux juges».

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L’avocat de la défense a relevé aux juges qu’en première instance, le juge s’est fondé sur un acte notarié qu’il n’a pas eu en main et qui  ne figure non plus dans le dossier. Il a précisé que le juge en rendant sa décision a violé tous les principes du droit pénal. Me Robert Dossou a expliqué que le juge a condamné son client sans présenter des preuves matérielles. Mieux, il a fait remarquer que s’il y a dépassement de  frais de campagne, le juge devrait dire de combien et quels sont les faits qui prouvent ce dépassement?

Ensuite si le fait est constitué, le juge doit s’assurer que les faits sont imputables à l’accusé. Car, son client a affirmé qu’il n’a pas géré les fonds de campagne ni fait un quelconque transfert de fonds. S’appuyant sur le code électoral 142, l’avocat soutient que dès lors que la  chambre des comptes de la Cour Suprême n’a pas fait la constatation de dépassement de fond et n’a pas produit de rapport au procureur, ce dernier ne peut pas s’autosaisir de l’affaire. Et donc, l’action publique du ministère public est irrecevable pour ce qui concerne le dépassement de fonds.

Il a estimé que les charges de faux et usages de faux certificats ne sont pas constitués. En conséquence, il demande à la Cour d’infirmer la décision du juge de première instance et de prononcer la relaxe pure et simple pour son client. La Cour était composée de l’ancien procureur de la République Justin Gbénamèto, président qui a été assisté de deux assesseurs que sont Ismaël Sanoussi (anciennement président du tribunal de Porto-Novo) et de Wilfrand Gbaguidi, précédemment procureur puis président du tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa.

4 réponses

  1. Avatar de albindevin
    albindevin

    joe le plombier pourquoi tu pleures comme ca. ne pleures pas ca va aller. viens deboucher mes wc

  2. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Lire : qui n’aime pas

  3. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Malgré la brillante plaidoirie de Me Dossou ; le tribunal se doit de retenir entièrement les charges contre le sieur Lionel Zinsou et maintenir l’inéligibilité de 5 ans pour qu’il ne revienne pas troubler notre quietude en 2021
    Souffrez ; j’ai dit et rien ne se passera
    Je reviens
    Le Plombier

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      Tiens ; on viendra me dire qu’un compétiteur né qu’il n’aime pas compétir. Eh oui. Il a prouvé ce qu’il vaut. Un bâtisseur
      Maintenant ; qu’on le laisse travailler jusqu’en 2026
      Il laissera la clé de la maison à son dauphin pour continuer l’oeuvre de développement
      Aores lui; ce serait encore lui
      Je passais
      Le Plombier

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