De quoi contraindre les entreprises à payer leurs impôts. En effet, le parlement béninois a voté il y a quelques mois la loi des finances 2020. Et dans ce budget général de l’Etat, il est fait obligation aux entreprises de produire des factures dites « normalisées » .
Donc, elles doivent s’équiper d’une machine électronique certifiée de facturation (Mecef) avant le 29 février, c’est-à-dire, avant le terme du mois en cours. Des factures qu’il est impossible de falsifier et qui portent des données comme le numéro de l’entreprise et la TVA (Taxe sur valeur ajoutée). La machine transmet rapidement les informations à la Direction générale des impôts.
Ce qui lui permet d’avoir une connaissance précise de la base imposable. Il faut dire que plusieurs entreprises du Bénin n’ont pas encore cette machine. Actuellement, il y a seulement 200 entreprises pilotes qui testent le dispositif depuis 2019.
Le Mecef est un petit boitier connecté qui permet de relier aux impôts, le système de facturation interne de l’entreprise. Donc quand le client paie et les sous sont encaissés par la société, la facture qu’elle délivre est transmise directement à la Direction des impôts.
Est-ce que les entreprises pourront produire des factures normalisées avec l’existence de l’informel?
Celle-ci revient ensuite vers la société qui peut l’archiver. Le directeur général adjoint des impôts trouve que ce système donne beaucoup d’avantages aux entreprises. Il leur permet d’avoir une traçabilité dans le volume de leurs affaires et une comptabilité claire.
C’est aussi un moyen de moderniser la collecte de l’impôt, surtout d’élargir l’assiette de l’impôt, ce qui pourrait permettre la diminution du taux d’imposition, explique Justin Agbikossi. Notons que le prix de la machine se situe entre 295 et 325 mille francs Cfa hors taxes. L’Etat le rembourse sur trois ans sous la forme de crédit d’impôt. Un problème se pose cependant.
Est-ce que toutes les entreprises sont capables de s’offrir ce MECEF ? Surtout les PME. Ensuite, vu que l’informel a atteint un niveau de prospérité inégalable au Bénin, est-ce que les entreprises pourront produire des factures normalisées ?
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