Les élections communales et municipales se tiendront le 17 mai prochain au Bénin. Et pour participer à ces joutes électorales, les candidats de partis politiques ont besoin des quitus fiscaux. Des pièces délivrées par la Direction générale des impôts (Dgi). Pour mettre les formations politiques au parfum des dispositions pratiques qu’elle a prises pour une distribution rapide de ces précieux sésames, la Dgi a eu une réunion avec celles-ci les 6 et 7 février 2020.
« Collecter auprès des demandeurs les 5 000 F Cfa de redevance par personne »
On retient de la séance que chaque parti devra désigner trois mandataires. Ces derniers recevront ensuite de la Dgi les quitus fiscaux à distribuer aux candidats de leurs formations politiques. L’autre disposition prise par la Dgi, c’est la distribution de quitus sans paiement immédiat d’impôts par les requérants. En d’autres termes, il ne sera pas exigé du demandeur le paiement de ses impôts avant qu’on lui délivre le quitus fiscal.
Les partis politiques devront quand même « collecter auprès des demandeurs les 5 000 F Cfa de redevance par personne » indique le communiqué final de la réunion. Cette mesure doit donc a priori permettre à tout le monde d’avoir cette pièce très importante pour entrer dans les starting-blocks des communales de mai prochain. Notons qu’un lien est aussi mis à la disposition des demandeurs de quitus ayant un numéro Ifu.
Délivrance gratuite de certificats de résidence
Ceux-ci pourront formuler leurs demandes en ligne en remplissant directement les formalités. Pour les demandeurs dont les numéros Ifu sont antérieurs à 2008, ils doivent les actualiser avec leurs adresses mails et leurs numéros de téléphone avant d’obtenir le quitus. Ceux qui n’ont pas encore le numéro Ifu peuvent formuler la demande du quitus en utilisant le numéro d’enregistrement de leur demande d’Ifu.
La Dgi conseille aux partis de mettre en place un système informatique et d’utiliser les techniciens capables de les aider à faire correctement les opérations. Rappelons qu’en dehors de la Dgi, le ministre de la décentralisation a aussi pris une série de mesures pour rendre la tâche plus facile aux candidats. Il s’agit entre autres de la délivrance gratuite des certificats de résidence et la légalisation des actes entrant dans la composition des dossiers de candidature.
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