L’année dernière, sur fond de crise commerciale avec la Chine, le président américain Donald Trump signait un décret interdisant aux entreprises gouvernementales et aux entreprises privées ayant intérêts avec le gouvernement, d’utiliser les produits Huawei. Le géant chinois selon l’administration Trump, présentant des risques certains pour la «sécurité nationale » américaine. Huawei opposait aux USA même un recours contre ce décret pour inconstitutionnalité, et ce Mardi, un juge fédéral déboutait l’entreprise chinoise et donnait raison à l’administration en place.
Un revers pour Huawei
Huawei déposait plainte en mars 2019 contre la promulgation d’une nouvelle loi, l’article 889 de la National Défense Autorisation Act (NDAA) pris en 2019, par l’administration Trump et entériné par le Congrès. Cet article interdisait aux agences fédérales et à leurs sous-traitants de se procurer les équipements et les services Huawei pour des raisons de « vulnérabilités constatées » qui pouvaient mettre à mal la « Sécurité Nationale ». Dans sa plainte Huawei déclarait que « ses équipements et services » avaient été soumis à des procédures de contrôle de sécurité rigoureuses et avancées, et qu’aucunes « vulnérabilités de sécurité intentionnelles n’avaient été documentées dans les plus de 170 pays dans le monde où les équipements et services de Huawei étaient utilisés ».
La restriction de ses activités aux États-Unis, était donc selon le géant chinois, inconstitutionnelle. Puisqu’il aurait été déclaré coupable et puni de faits qu’il n’avait pu réfuter au cours d’un procès, comme l’exigerait la constitution des USA.
Mais ce mardi, le juge fédéral Amos Mazzant, du tribunal de district américain de l’est du Texas, donnait tort à Huawei et jugeait que l’article 889 de la NDAA était valide et légal. « Passer un contrat avec le gouvernement fédéral est un privilège, pas un droit garanti par la Constitution, du moins pas à la connaissance de cette cour », aurait déclaré en substance le juge Mazzant dans sa décision. Selon Mazzant ce que Huawei appelait des faits « inconstitutionnels » seraient mieux caractérisés comme étant des réponses à « une enquête approfondie du Congrès sur une menace potentielle contre la cybersécurité du pays », et que l’article 889 du NDAA serait une « réponse prophylactique à cette menace ».
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