Les avocats de l’ancien premier ministre du président Boni Yayi et ancien candidat à la présidentielle de mars avril 2016 ont rendez-vous ce mardi matin à la cour d’appel de Cotonou avec le juge Justin Gbénamèto et ses deux assesseurs dans le cadre du dossier insolite de dépassement des comptes de campagne. Ce procès inédit dans les annales électorales de notre pays ne passionne pas les foules. Pourtant, il risque fort, par son issue, de marquer un tournant important dans la vie politique de notre pays à un an des échéances fatidiques de mars avril 2021.
Bien sûr, après le verdict de la cour d’appel, Lionel Zinsou et ses avocats peuvent encore se pourvoir en cassation devant l’institution chargée de la vérification des comptes de campagne qui pourrait trancher définitivement, en faveur du célèbre prévenu, ce dossier apparemment cousu de fil blanc. Cependant, ceux qui dirigent le pays et qui ont la parfaite maîtrise du calendrier électoral sont aussi passés maîtres dans l’art du dilatoire et des coups fourrés. Et il n’est pas certain qu’ils soient disposés à lâcher du lest sur un dossier qu’ils ont monté de toutes pièces pour en découdre sur le tapis vert avec un potentiel candidat à la prochaine présidentielle, comme le supputent certains observateurs.
Timing
D’abord tout se passe comme si quelqu’un avait décidé de choisir le meilleur moment pour trancher le dossier et parvenir à ses fins, à savoir : la condamnation de l’accusé pour un crime dont l’évidence est loin d’être prouvée. Car après la le prononcé de la sentence en correctionnelle, les avocats ont interjeté appel dès le 05 août 2019.Il a fallu attendre le mois de janvier, soit six mois plus tard, pour voir le dossier enrôlé en appel. Pendant ce temps, deux faits majeurs apparemment anodins interviennent : la réhabilitation annoncée mine de rien, du magistrat Justin Gbénamèto après sa radiation spectaculaire par le régime Yayi qu’il a servi notamment dans les affaires Icc services, tentative d’empoisonnement et de coup d’état et autres procès en diffamation contre Me Lionel Agbo.
Le deuxième fait majeur a été d’abord abondamment relayé par les réseaux sociaux avant sa reprise en main par les journaux aux titres siamois. Il s’agit de l’ordonnance intervenue à la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples(CADHP) siégeant à Arusha en Tanzanie saisie par un plaignant anonyme demandant que la cour se prononce sur la condamnation non encore définitive de Lionel Zinsou par le tribunal correctionnel en citation directe. Naturellement, comme on devait s’y attendre, la cour a débouté le plaignant anonyme dont on ne sait en quoi il était intéressé par un procès dans lequel il n’était pas impliqué ni comment il a réussi à faire enrôler un dossier pour lequel les protagonistes n’ont rien demandé.
Naturellement aussi, les journaux proches du pouvoir en ont conclu que Lionel Zinsou a été débouté par la cour d’Arusha, comme si on voulait préparer l’opinion à une vraie condamnation à laquelle l’ancien Premier Ministre voulait échapper. Cette ordonnance est tombée comme un cheveu sur la soupe et personne n’y a prêté attention au-delà du jour où elle a circulé sur la toile.
Un scénario digne des films’’ l’aveu’’ et ‘’Z’’
Pourtant, l’affaire dite de dépassement de compte de campagne a tout l’air d’une affaire banale que le juge de la correctionnelle aurait dû trancher en toute indépendance sans faux fuyants inutiles. Le procureur de la république parle d’une affaire de faux et d’usage de faux .Le bâtonnier Robert Dossou a beau demander qu’on lui apporte les preuves de ce que son client a produit des documents faux et en a fait usage à son profit. Rien n’y fit !
Quant aux charges de dépassement de comptes de campagne, l’avocat a beau dire que les comptes de campagne de la présidentielle sont du ressort du juge de la chambre des comptes de la cour suprême, cela n’a pas empêché le juge correctionnel de condamner, au grand dam de son avocat et de l’auditoire, l’ancien Premier ministre à 5 ans d’inéligibilité et à 50millions de francs d’amende pour usage de faux et dépassement de «dépenses de campagne » .
Pourtant , à un moment donné, du procès en correctionnel, le procureur a reconnu, au détour d’une phrase prononcée à la sauvette que la chambre des comptes de la cour suprême n’avait envoyé aucune demande de poursuite pour dépassement de compte de campagne. En appel, les mêmes arguments seront évoqués par le ministère public , sauf sur les charges d’usage de faux qu’il a décidé d’abandonner, tout en retenant celles de dépassement des comptes de campagne. Comme au bon vieux temps des procès staliniens où tout est fait pour donner raison aux gardiens du temple du régime qui font dérouler le rouleau compresseur de la répression.
Les 15 milliards d’emprunt objet d’un acte notarié
Tout semble indiquer que l’accusation repose sur un emprunt de 15 milliards de nos francs qu’aurait contracté l’ancien Premier Ministre auprès d’un homme d’affaire burkinabè bien connu. L’accusation n’est pas nouvelle. Elle remonte aux premiers mois de l’année 2017.Une revue panafricaine éditée en France en a fait cas dans plusieurs de ses éditions. Mais tous les observateurs qui connaissent le dossier savent très bien ce qui est advenu de la plainte déposée à Paris par l’homme d’affaire burkinabè.
Les proches de l’ancien Premier Ministre, « un esquimau débarqué à l’équateur » du marigot politique béninois affirment sans sourciller que Lionel Zinsou a plutôt été une victime des entrepreneurs politiques du microcosme bénino-béninois qu’un acteur bien informé et conscient des risques de marchandages sordides à la limite de l’arnaque. On comprend aisément pourquoi Me Robert Dossou refuse de l’évoquer et préfère botter en touche, parce que le ministère public qui en a fait état n’a produit aucune pièce à l’appui de sa dénonciation.
Et il a eu beau jeu d’ajoute malicieusement que même si le cas était avéré, « la loi pénale du Code électoral n’a nullement visé les ressources amoncelées en vue de la campagne électorale mais les dépenses de campagne » Et le bâtonnier Dossou de s’interroger à juste titre : « alors de combien Lionel Zinsou aurait dépassé le plafond des frais de campagne et quelles sont les pièces comptables qui établiraient ce prétendu dépassement ? »
Gbènamèto et ses assesseurs attendus au tournant
Au regard de tout ce qui précède, la tâche ainsi confiée au juge Justin Gbènamèto apparaît à la fois simple et complexe. Complexe parce que le dossier de dépassement de comptes de campagne de l’ancien candidat Lionel Zinsou est un dossier sensible et éminemment politique. Ces genres de dossier, le juge Gbènamèto en a eu à gérer par le passé, comme nous l’avions rappelé plus haut. Tout le monde se souvient du dossier de tentative d’empoisonnement et de coup d’état notamment et de la légèreté avec laquelle l’ex commissaire central Louis Philippe Houndégnon assis à ses côtés, avait parlé de’’ produits radioactifs ‘’ en pleine conférence de presse.
Qui peut nier que c’est à cause de ces maladresses et autres incongruités que ces dossiers ont lamentablement foiré ? De ce seul point de vue, la tâche aujourd’hui apparaît plus aisée et par conséquent plus simple pour lui, Gbénamèto qui a vécu tout seul l’humiliation de la radiation. Pourquoi ? Parce que dans ce drôle de procès, les preuves de dépassement de comptes de campagne ne sont pas évidentes. Puisque la chambre des comptes de la cour suprême n’a fait aucune demande de poursuite, plus de trois ans après la présidentielle de 2016 , alors qu’au terme du code électoral , elle dispose de quinze jours seulement après le dépôt des comptes de campagne pour les observations des candidats, avant une éventuelle poursuite.
Au total, Avec le procès Lionel Zinsou , la justice béninoise se retrouve à la croisée des chemins et joue pleinement son indépendance et sa crédibilité, comme on a pu le craindre , lors des procès à grand spectacle autour des affaires Cnss /Bibe où il a été question de prétendues rétro commissions, celles de faux médicaments et de trafic de drogues .
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