Me R. Dossou : ‘’Pourquoi les charges de dépassement de comptes de campagne sont irrecevables’’ (Procès L. Zinsou)

(Lire en exclusivité les 11pages de son mémoire) Le 04 février dernier, la cour d’appel siégeait sous la présidence du juge Justin Gbènamèto récemment réhabilité, pour connaître de l’affaire Lionel Zinsou. Cela , suite à l’appel interjeté par les avocats de l’ancien Premier ministre contre la condamnation à cinq ans d’inéligibilité et 50 millions de francs d’amende prononcée par le tribunal de première instance pour faux et usage de faux et dépassement des comptes de campagne à la présidentielle de mars et avril 2016.

Patiemment et méthodiquement, le vieux routier du barreau qu’est le bâtonnier Robert Dossou est revenu sur chacun des arguments du procureur de la République du tribunal. Il démontre dans un mémoire déposé à la cour et dont LNT a réussi à avoir copie en exclusivité, la légèreté des charges de faux et d’usage de faux et l’irrecevabilité des charges de dépassement des comptes de campagne.

Car, il est de notoriété publique que la chambre des comptes de la cour suprême , seule habilitée à connaître des dépassements des comptes de campagne n’a jamais saisi le procureur, comme le prescrit la loi. Rappelons que le dossier a été mis en délibéré pour le 18 février prochain, un test pour la crédibilité et l’indépendance de la Justice sous le régime dit de la Rupture.