Dans une requête adressée à la Cour constitutionnelle le 04 mars 2020, un citoyen du nom de Gratien Hodénou, invitait la haute juridiction à constater que les « tergiversations qui ont prévalu, au lendemain des élections législatives de 2019 ont retardé l’installation du Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée, au 09 septembre 2019 ».
Il en est donc résulté un retard dans l’actualisation de la liste électorale selon son analyse. « Cet état de chose compromet gravement la tenue à bonne date du scrutin communal à venir » a t-il poursuivi. Après analyse du recours, la haute juridiction a décidé de permettre au Cos-Lépi de poursuivre « l’accomplissement de toutes les missions que la loi met à sa charge dans le cadre de l’actualisation de la liste électorale nécessaires à l’organisation des élections communales et municipales ».
La Céna, l’Ant et le Cos-Lépi ont été écoutés
Pour l’institution dirigée par Joseph Djogbénou, lorsque des circonstances exceptionnelles constitutives de cas de force majeure risquent de mettre en cause l’impératif constitutionnel que constitue l’organisation à bonne date des élections, il y a lieu d’autoriser les institutions habilitées à poursuivre l’accomplissement des missions que la loi leur confie dans le sens de la tenue de ces scrutins.
Notons qu’avant la prise de cette décision DCC 20-398 en date du 05 mars 2020, la Cour a écouté le régisseur de l’Agence nationale du Traitement, le président du Cos-lépi et un représentant de la Céna. Ils n’ont pas contesté les dires du requérant.
Laisser un commentaire