Le Conseil de sécurité a adopté, lundi 30 mars, une résolution par laquelle il formule des recommandations au Secrétaire général, aux organisations régionales, ainsi qu’aux États Membres, notamment les pays hôtes des opérations de maintien de la paix, pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de ces opérations et mieux protéger les missions, notamment en se dotant d’installations médicales et de capacités essentielles. Le Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 2518 (2020) en procédant au vote par voie de correspondance électronique, du fait de l’impossibilité de se réunir au Siège de l’ONU à cause de la pandémie de coronavirus.
Les votes ont été envoyés au Directeur de la Division des affaires du Conseil de sécurité, qui les a transmis au Président du Conseil de sécurité. Celui-ci a convoqué hier après-midi les représentants des membres du Conseil par visioconférence, pour annoncer le résultat du vote. Par le texte adopté, le Conseil réaffirme aussi sa détermination à prendre des mesures concrètes pour resserrer encore les relations entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales dans les domaines de la sûreté et de la sécurité du personnel de maintien de la paix.
Le Conseil charge les opérations de maintien de la paix d’intensifier les échanges et les communications avec les gouvernements hôtes, les autorités locales et les populations afin de renforcer la confiance et la compréhension mutuelles et d’améliorer la sûreté et la sécurité. Il demande notamment aux États Membres et à l’ONU de garantir aux femmes participant aux opérations de maintien de la paix un environnement de travail sûr, leur donnant les moyens d’exécuter leurs tâches et tenant compte des questions de genre, et d’intervenir face aux menaces et aux violences auxquelles elles font l’objet.
En outre, le Conseil demande que des mesures soient prises pour renforcer l’appui sanitaire opérationnel, notamment l’établissement de normes médicales claires et concrètes pour les opérations de maintien de la paix, l’amélioration du système de soutien médical et d’évacuation sanitaire primaire du personnel de maintien de la paix, de manière à ce que le protocole « 10-1-2 » relatif aux délais de prise en charge des blessés puisse être respecté à tout moment. Se déclarant profondément préoccupé par les menaces et les attaques dirigées contre les Casques bleus, le Conseil prie le Secrétaire général d’actualiser et d’harmoniser les normes de l’ONU relatives à la formation et à la performance, afin d’améliorer la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix.
Réaffirmant la corrélation entre sûreté et sécurité, d’une part, et performance du personnel du maintien de la paix, d’autre part, le Conseil de sécurité se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix, et se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance fondé sur des critères bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser les résultats exceptionnels. Rappelant les efforts déployés par le Secrétaire général dans le cadre de son initiative « Action pour le maintien de la paix » et le rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies et le plan d’action qu’il contient, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans l’exposé complet annuel qu’il lui a demandé dans sa résolution 2378 (2017), des progrès accomplis dans l’amélioration de la sûreté et de la sécurité du personnel de maintien de la paix, y compris concernant les problèmes recensés dans la présente résolution.
Cette résolution a été adoptée sur un thème qui devait faire l’objet d’un débat ouvert le 24 mars, tel que le prévoyait le programme de travail du Conseil initialement adopté en début de mois. Mais la propagation rapide de la pandémie de Covid-19 et le confinement ordonné par la ville de New York ont poussé la présidence chinoise à organiser les travaux différemment, en tenant compte des contraintes matérielles entravant la tenue d’une réunion physique des membres du Conseil.
Texte du projet de résolution S/2020/240
Le Conseil de sécurité,
Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et réaffirmant qu’il a pour responsabilité principale, en vertu de la Charte, le maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de sa présidence sur les questions de maintien de la paix,
Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels que le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat,
Soulignant l’importance du maintien de la paix comme l’un des outils les plus efficaces dont dispose l’Organisation des Nations Unies pour assurer la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et affirmant qu’une paix durable ne peut être réalisée ni maintenue uniquement au moyen d’interventions militaires et techniques, mais nécessite des règlements politiques, et fermement convaincu que de tels règlements devraient inspirer la conception et le déploiement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,
Notant avec satisfaction les progrès accomplis pour encourager tous les partenaires et les parties prenantes à renforcer l’efficacité du maintien de la paix assuré par les Nations Unies grâce aux efforts déployés par le Secrétaire général dans le cadre de son initiative « Action pour le maintien de la paix », qui attache une grande importance à la sûreté et à la sécurité du personnel de maintien de la paix et met l’accent sur la nécessité de faire avancer les solutions politiques, de promouvoir le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, de renforcer la protection des civils, d’améliorer la performance et le respect du principe de responsabilité, de renforcer l’incidence du maintien de la paix sur la consolidation et la pérennisation de la paix, d’améliorer les partenariats de maintien de la paix et d’améliorer la conduite des opérations et du personnel de maintien de la paix,
Se déclarant profondément préoccupé par les menaces et les attaques dirigées contre les forces de nombreuses missions de maintien de la paix, qui constituent un grave problème pour ces opérations, y compris les menaces que constituent les mines terrestres, les restes explosifs de guerre et les engins explosifs artisanaux, rappelant les sacrifices consentis par le personnel civil et en uniforme dans l’exécution des mandats de maintien de la paix des Nations Unies dans des contextes difficiles, condamnant avec la plus grande fermeté les assassinats et tous les actes de violence visant le personnel de maintien de la paix des Nations Unies, qui pourraient constituer des crimes de guerre, et rendant hommage à tous les membres du personnel de maintien de la paix, policiers et militaires ainsi que civils, qui ont perdu la vie au service des Nations Unies,
Soulignant qu’il attache une grande importance à la sûreté et la sécurité des Casques bleus sur le terrain et que le Secrétaire général, les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et les États Membres doivent œuvrer de concert pour faire en sorte que les missions bénéficient des ressources dont elles ont besoin et que tout le personnel de maintien de la paix sur le terrain soit apte et prêt à s’acquitter efficacement de son mandat dans des conditions de sécurité et dispose des moyens nécessaires à cette fin,
Condamnant les violations des accords sur le statut des forces faites par toute partie à ces accords, reconnaissant que de telles violations peuvent mettre gravement en danger la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix et affirmant que l’entrée de personnel ou de matériel dans le pays et la libre circulation dans le cadre du mandat ne doivent pas être entravées,
Prenant note des mesures prises et des efforts déployés par le Secrétariat et les États Membres pour prévenir et traiter les maladies, y compris les maladies infectieuses, qui pourraient toucher le personnel de maintien de la paix,
Notant que les restrictions non déclarées qui n’ont pas été officiellement acceptées par le Secrétariat peuvent nuire à l’exécution des mandats, et soulignant qu’il importe d’éviter les restrictions qui peuvent entraver l’efficacité opérationnelle de la mission et mettre en danger la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix, en particulier dans des environnements hostiles,
Rappelant le rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies et le plan d’action qu’il contient, et soulignant que, dans les missions, des déficiences dans la formation, le matériel, les capacités, le commandement à tous les niveaux, la performance et la responsabilité ainsi que des carences dans les ressources médicales peuvent augmenter les risques qui pèsent sur la sûreté et la sécurité des soldats de la paix, y compris les risques de pertes en vies humaines,
Rappelant sa résolution 2436 (2018), soulignant le lien qui existe entre la performance et la sûreté et la sécurité du personnel civil et en uniforme actif dans les opérations de maintien de la paix et estimant que l’instauration d’une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies favorisera une meilleure exécution des mandats et permettra de renforcer la sûreté et la sécurité des soldats de la paix,
Réaffirmant combien il importe que les femmes participent pleinement, réellement et effectivement aux opérations de maintien de la paix et qu’il convient, au moment d’examiner la sûreté et la sécurité du personnel, de faire et d’intégrer dans un tel examen une analyse et des évaluations des questions de genre,
Conscient que les effets préjudiciables que peut entraîner la détérioration de l’environnement risquent, à long terme, d’aggraver certaines des menaces qui compromettent aujourd’hui la stabilité de certains États hôtes particulièrement vulnérables à ces effets et qui peuvent influer sur la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix, tout en respectant les mandats respectifs de tous les organes des Nations Unies à cet égard,
Reconnaissant le rôle essentiel du personnel de maintien de la paix des Nations Unies dans la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, en vertu de la Charte des Nations Unies, et conscient qu’il incombe au premier chef au pays hôte d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des biens des Nations Unies, conscient également que les efforts visant à renforcer la sûreté et à améliorer la sécurité doivent s’intensifier à tous les niveaux, au Siège comme sur le terrain, et qu’il s’agit là d’une entreprise commune,
1. Souligne qu’il importe de soutenir les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, reconnaît le rôle crucial que joue le maintien de la paix pour aider les pays hôtes à assurer les conditions de la stabilité et d’une paix durable, et souligne qu’il importe de renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix ;
2. Prie les États hôtes de remplir leurs obligations et de faciliter l’accès et les déplacements du personnel de maintien de la paix des Nations Unies et de son matériel, conformément à son mandat, y compris pour l’évacuation des blessés et les évacuations sanitaires secondaires, et prie le Secrétariat de donner pour instruction aux opérations de maintien de la paix de fournir systématiquement des preuves à l’appui des violations des accords sur le statut des forces, ces documents devant être utilisés par les hauts responsables des missions pour contrôler et réduire les risques d’atteinte à la sûreté et à la sécurité du personnel de maintien de la paix, selon qu’il conviendra ;
3. Engage tous les États Membres accueillant des opérations de maintien de la paix à enquêter rapidement sur toutes les attaques visant le personnel des Nations Unies et à en poursuivre activement les responsables, et à tenir les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police concernés au fait de l’avancement de ces enquêtes et poursuites ;
4. Note que le personnel de maintien de la paix est déployé dans des environnements où la situation politique et les conditions de sécurité sont complexes et se détériorent, et souligne qu’il importe de veiller à ce que les missions de maintien de la paix fassent évoluer leurs capacités et leurs systèmes pour rester, dans l’exécution de leur mandat, souples et efficaces dans des contextes opérationnels spécifiques, afin de renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et de mieux protéger la mission, notamment en se dotant d’installations médicales et de capacités essentielles, le cas échéant ;
5. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures appropriées pour améliorer la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix, notamment en renforçant, au besoin, l’appréciation de la situation par les missions de maintien de la paix au moyen de mesures visant à améliorer leurs capacités d’acquisition et d’analyse de l’information, y compris leurs moyens de surveillance et d’observation, dans les limites de leur mandat et de leur zone d’opérations ;
6. Demande aux États Membres et à l’Organisation des Nations Unies de garantir aux femmes participant aux opérations de maintien de la paix un environnement de travail sûr, leur donnant les moyens d’exécuter leurs tâches et tenant compte des questions de genre, et d’intervenir face aux menaces et aux violences dont elles font l’objet ;
7. Réaffirme sa détermination à prendre des mesures concrètes pour resserrer encore les relations entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales dans les domaines de la sûreté et de la sécurité du personnel de maintien de la paix. Encourage les partenariats pour soutenir l’Union africaine dans ses efforts visant à poursuivre l’élaboration de directives, d’orientations et de moyens de formation afin d’assurer la sûreté et la sécurité de son personnel de maintien de la paix ;
8. Charge les opérations de maintien de la paix des Nations Unies d’intensifier les échanges et les communications avec les gouvernements hôtes, les autorités locales et les populations afin de renforcer la confiance et la compréhension mutuelles et d’améliorer la sûreté et la sécurité ;
9. Demande que des mesures soient prises pour renforcer l’appui sanitaire opérationnel, notamment l’établissement de normes médicales claires et concrètes pour les opérations de maintien de la paix, que soient intensifiées les activités actuellement menées pour améliorer le système de soutien médical et d’évacuation sanitaire primaire du personnel de maintien de la paix, que des installations médicales adéquates et du personnel qualifié soient déployés, dans la zone de la mission et à une date aussi proche que possible que celle du déploiement des contingents ou du personnel de police fournis par les pays pendant toute la durée de la mission, de manière à ce que le protocole « 10-1-2 » relatif aux délais de prise en charge des blessés puisse être respecté à tout moment ;
10. Prie le Secrétaire général d’examiner, d’actualiser et d’harmoniser les normes de l’Organisation des Nations Unies relatives à la formation et à la performance, afin d’améliorer la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix, et engage les États Membres à prendre des mesures contribuant à améliorer la formation du personnel de maintien de la paix des Nations Unies, notamment, mais sans s’y limiter, dans les domaines de la lutte contre les engins explosifs improvisés, de l’atténuation des menaces associées à ces engins, de la santé et des premiers secours, avec l’appui du Secrétariat, selon qu’il conviendra ;
11. Réaffirme qu’il existe une corrélation essentielle entre, d’une part, la sûreté et la sécurité et, d’autre part, la performance du personnel civil et en uniforme du maintien de la paix et, à cet égard, se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, rappelle que dans ses résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient utilisées pour améliorer le fonctionnement des missions, notamment les décisions portant sur le déploiement, la remédiation, le rapatriement et les mesures incitatives, se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en uniforme des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, et qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels ;
12. Appelle l’Organisation à poursuivre l’opérationnalisation du mécanisme de coordination souple afin de faciliter et davantage coordonner entre États Membres des activités de meilleur qualité en matière de formation et de renforcement des capacités qui rassemblent les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, les prestataires de services de formation et de renforcement des capacités et l’Organisation, et encourage les États Membres à utiliser ce mécanisme en vue d’améliorer la formation à la sûreté et à la sécurité ;
13. Prend note des travaux en cours menés par le Secrétariat d’élaboration d’une stratégie visant à favoriser et intégrer l’utilisation des nouvelles technologies, afin de renforcer la sûreté et la sécurité, de favoriser une meilleure appréciation de la situation, d’améliorer l’appui aux missions et de faciliter une exécution robuste du mandat sur le fond. Encourage les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police et les missions à appuyer l’emploi de nouvelles technologies axées sur le terrain, fiables et efficientes, qui répondent aux besoins pratiques des utilisateurs sur le terrain et, à cet égard, souligne la nécessité de mener des consultations avec les États Membres et les pays hôtes, selon qu’il convient ;
14. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans l’exposé complet annuel qu’il lui a demandé dans sa résolution 2378 (2017), des progrès accomplis dans l’amélioration de la sûreté et de la sécurité du personnel de maintien de la paix, y compris concernant les problèmes recensés dans la présente résolution ;
15. Décide de rester saisi de la question.
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