20 ans de réclusion criminelle assortis de 500 millions FCFA d’amende. C’est le délibéré prononcé au petit matin de ce Samedi 04 Avril 2020 par la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) dans le dossier qui oppose l’ex-directeur général du Fonds national de Micro finance à l’Etat béninois. La cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a retenu contre Komi Koutché, les faits de détournement de deniers publics et d’abus de fonctions.
Elle l’a par ailleurs acquitté des chefs d’inculpation d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics mis à sa charge.En effet, la cour a ordonné la confiscation au profit de l’Etat béninois de tous les avoirs en banque de Komi Koutché ouverts dans les livres de la Boa-Bénin et de la Bsic envoisinant 15 millions de francs Cfa et un dépôt à terme de 90 millions en compte à la Bibe Finance and security. La juridiction a également prononcé la saisie des biens immobiliers de l’ancien directeur général du Fnm, au nombre de 13 sis à Cotonou, Abomey-Calavi et Bantè et décerne un mandat d’arrêt contre lui.
Komi Koutché et ses co-accusés condamnés à payer solidairement à l’Etat béninois, la somme de 20,997 517 922 F Cfa à titre de dommages-intérêts. Rappelons que le ministère public avait requis contre Komi Koutché, 20 ans de réclusion criminelle et 100 millions F Cfa d’amendes pour les faits de détournement de deniers publics et de violation des textes législatifs et réglementaires en matière de passation des marchés publics et 7 ans de prison ferme contre Babanonla Edénakpo et Yves Koundé et 100 millions F Cfa d’amende.
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