CADHP : L’avocat de Ajavon n’est pas surpris par le retrait du Bénin du protocole d’accord

Le porte-parole du gouvernement Alain Orounla a confirmé, hier jeudi 23 avril 2020, de la décision du retrait du Bénin du protocole de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples(CADHP) qui permet au citoyen de saisir directement la juridiction. Si cette décision ne surprend par l’avocat de Sébastien Ajavon, maitre Issiaka Moustafa, il nous confie qu’elle n’a pas implication sur les procédures en cours. Joint au téléphone par nos soins, l’avocat de Sébastien Ajavon maître Issiaka Moustafa a fait savoir qu’il n’est pas surpris par la décision du gouvernement du Bénin.

Il explique qu’au cours de l’instruction du dossier de son client, il avait déjà appris que le Bénin a introduit une demande de retrait de la déclaration qui permet au citoyen de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Mais, il précise que la décision du gouvernement béninois ne change rien. Selon lui, la Cour va rendre sa décision et elle va s’imposer au Bénin comme toutes les décisions prises en faveur de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon. Alors, pour l’avocat, c’est un effet d’annonce du gouvernement pour pouvoir organiser les élections communales le 17 mai prochain à sa guise. Mais, que la décision de la CADHP concernant l’affaire Ajavon, lorsqu’elle sera prise, va s’imposer au Bénin parce qu’il était déjà partie prenante.

Pas systématique

Il apporte une précision sur la rentrée en vigueur de la demande du Bénin de se retirer du protocole de la CADHP permettant au citoyen de saisir la juridiction. A le croire, le retrait n’est pas systématique et les citoyens béninois peuvent encore saisir cette Cour pendant un an. Elle va traiter les requêtes suivant la procédure normale et les décisions vont être opposables à l’Etat béninois. Car, lorsqu’un Etat se retire comme cela, c’est après un an que son retrait entre en vigueur.

Donc, même la requête que l’ancien ministre des finances du Bénin Komi Koutché a déposée va être traitée comme cela se doit. Mais, il déplore le retrait du Bénin. Pour lui, devant un Etat déjà fort avec tout son arsenal (police, armée et justice), on prive le citoyen de la seule occasion qu’il a de porter plainte contre l’Etat devant une juridiction neutre. C’est la preuve que les droits de l’homme sont bafoués au Bénin.