Au lendemain des élections municipales et communales du dimanche 17 mai 2020 au Bénin, les regards sont tournés vers la Commission électorale nationale autonome (CENA). Mais, la véritable question qui taraude les Béninois, est celle de l’interprétation des 10% requis par le code électoral pour attribuer les sièges dans les circonscriptions. Mais la question semble déjà élucider par la Cour suprême.
L’heure au Bénin est à l’attente. Tout le monde est dans l’attente des résultats des toutes premières élections communales sous le nouveau code électoral. Alors, la question des 10 % de suffrages exprimés exigés pour chaque parti avant de se voir attribuer des sièges continue de susciter des inquiétudes au niveau des formations politiques. Selon la CENA, seuls les partis ayant recueillis 10% des suffrages, valablement exprimés au plan national, sont éligibles à l’attribution des sièges.
C’est donc ainsi que l’institution a interprété le contenu de l’article 184 du Code électoral. Mais dans un arrêté, rendu le 18 février 2020, la chambre administrative de la Cour Suprême a rejeté cette interprétation de la CENA suite à un recours formulé par l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB). A l’article 6 de sa décision, la Cour oblige la CENA à tenir compte de la totalité des suffrages exprimés au niveau de la circonscription électorale concernée dans le processus d’attribution des sièges aux listes éligibles.
Dans l’article 5 de la même décision, l’institution chargée des contentieux électoraux indique que la CENA ne peut, en aucun cas, procéder à la reprise du dépouillement du scrutin, aux fins d’une nouvelle compilation des résultats. Il revient donc, maintenant à la CENA de Emmanuel Tiando de mettre en application la décision de la Cour suprême. D’ici mercredi en principe tout le monde devrait être fixé sur le sort réservé à ladite décision.
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