Les sénateurs LR avec à la tête Bruneau Retailleau, ont montré leur opposition à la loi Avia, qui avait été adoptée par le parlement français le 13 mai dernier. Hier lundi 18 mai 2020, ils ont annoncé avoir déposé un recours auprès de la cour constitutionnelle, au nom de la défense de la « liberté d’expression ». L’information a été donnée par un média français. Selon les élus de droite, le fait d’instaurer un nouveau délit si les contenus illicites ne sont pas retirés, entraînera une autocensure qui nuira aux articles 10 et 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. « Il existe dans notre droit de nombreux textes réprimant les messages de haine » ont-ils rappelé dans un communiqué.
Une proposition qui apporte une limitation
Pour les élus qui sont contre la loi Avia, cette dernière ouvre la voie à « une censure privée, basée sur de simples accusations ou de simples suspicions », car elle exige que les opérateurs évaluent le caractère prohibé de certains messages. Les sénateurs ont également estimé que la proposition apporte une limitation à la libre prestation de services de la « société de l’information », qui s’oppose manifestement à l’indication de l’union européenne sur le commerce en ligne. Par ailleurs, l’analyse faite par les sénateurs LR, rejoint celle du polémiste Eric Zemmour qui avait dénoncé de voir que les français allaient « donner à des organismes privés (Facebook, Twitter, etc.) et étrangers, le droit de décider à la place de notre justice ».
Une loi contre les contenus haineux
Rappelons que la loi Avia, a été portée par la députée de La République en Marche (LREM), Laetitia Avia. Elle vise à retirer des moteurs de recherche, des plates-formes collaboratives et des principaux réseaux sociaux, les contenus pédopornographiques, terroristes dans l’heure de n’importe quel site, et les contenus pornographiques et haineux, dans un délai d’une journée.
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