Bénin : NDSS critique l’article 189 de la loi interprétative du code électoral

Nourou-Dine Saka Saley s’est fendu d’un tweet pour se gausser des députés à propos de l’article 189 du code électoral interprété. En effet, selon cette disposition « le Maire et ses adjoints sont désignés par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. A défaut de majorité absolue, le maire et ses adjoints sont désignés par l’ensemble des partis ayant constitué une majorité absolue par la signature d’un accord de gouvernance communale. Cet accord de gouvernance communale est notifié à l’autorité de tutelle« .

« Ce sont les conseillers qui adoptent les résolutions du conseil municipal par vote »

Nourou Dine Saka Saley se demande si « les brillants législateurs se souviennent que ce sont les conseillers auxquels on dénie le droit de choisir leur maire qui adoptent les résolutions du conseil municipal par vote« . Il faut dire que le juriste n’est pas le seul à critiquer le code électoral.

Le Professeur Frédéric Joël Aivo disait il y a quelques jours dans une publication Facebook, que désormais au Bénin la loi « s’ajuste, se retourne, se conforme et s’adapte, au millimètre près, aux intérêts de ses auteurs« . « Ce n’est plus du prêt-à-porter, c’est du sur-mesure », estimait-il. Signalons que cette loi est déjà déclarée conforme à la Constitution et promulguée par le président de la République Patrice Talon. Il ne reste plus que sa publication au journal officiel pour qu’elle entre en vigueur.