Le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 du Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique a été adopté ce lundi 29 juin par les députés. Une projet de loi qui a été validé par le conseil des ministres au mois de mai dernier dans le but de contribuer à l’amélioration des conditions carcérales au Sénégal.
Améliorer les conditions carcérales
Le projet de loi a été défendu auprès de l’assemblée générale par Mamadou Saliou Sow, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice chargé des Droits humains et de la Promotion de la bonne gouvernance. Cette réforme “vise à améliorer le statut des personnes inculpées ou condamnées, notamment par l’allègement du régime de la détention provisoire et l’assouplissement des modalités d’exécution de la peine” selon le Ministre de la justice, maître Malick Sall.
La surveillance électronique sera adoptée pour une certaine catégorie de condamnés ainsi que pour les personnes en détention provisoire. Ces derniers pourront être assignés à domicile avec une surveillance possible grâce au bracelet électronique. Cette réforme devra entraîner selon le garde des sceaux une adaptation des délits d’évasion afin de réprimer toute tentative d’altération du bracelet de surveillance. Le projet de loi en question contribuera au dés-engorgement des prisons estime le garde des sceaux. Les conditions de détentions sont en effet décriées par certaines organisations qui dénoncent le surpeuplement des maisons de détentions ainsi que les conditions de détention précaires. Suite au décès de deux prisonniers à la maison d’arrêt de Reubeuss en août 2019, l’ ASRED (association pour la réinsertion sociale des détenus) avait dans un communiqué souligné que la prison, initialement prévue pour une capacité maximale de 600 prisonniers, comptait près de 2600 pensionnaires.
