La justice allemande a ordonné au géant américain Facebook, de limiter la collecte des données de ses utilisateurs dans le pays. En effet, selon une décision de la Cour fédérale allemande, le réseau social n’a plus la possibilité de collecter les données privées de ses utilisateurs sans obtenir au préalable un accord spécifique. « Il n’y a aucun doute sérieux quant à la position dominante de Facebook sur le marché allemand des réseaux sociaux » a indiqué la Cour en estimant que le réseau social abuse de cette position en se permettant de prélever de manière abusive les données personnelles de ses clients.
Une absence de consentement selon la cour
Les utilisateurs n’ont ainsi pas le choix de laisser Facebook suivre ce qu’ils font en ligne, s’ils veulent utiliser les services du réseau social. Selon Peter Meier-Beck, président de la Cour « Facebook doit laisser aux utilisateurs la possibilité de garder ces informations pour eux ». Il a par ailleurs insisté sur les informations recueillies par Facebook, hors de la plateforme, notamment par l’usage des boutons « j’aime », qui sont intégrés aux pages web. Aussi a-t-il attiré l’attention sur les pixels de traçage, qui suivent les activités en ligne des utilisateurs sur les sites qu’ils visitent, sans que ceux-ci en aient conscience. Cela constitue une omniprésence et une absence de consentement qui donne le pouvoir à la cour constitutionnelle d’invoquer en même temps la loi antitrust, ainsi que le règlement sur la protection des données.
« Un instrument décisif du pouvoir économique »
Celle-ci assure la régulation en Europe de la manière dont les informations doivent être recueillies. Notons que cette décision de la Cour fédérale allemande vient confirmer celle de l’autorité de la concurrence allemande. Andreas Mundt, patron de cette dernière, a fait savoir que « les données privées sont un instrument décisif du pouvoir économique et de la place sur le marché de l’Internet. Lorsque des données sont collectées illégalement, une intervention de l’autorité de la concurrence doit être possible ». Elle pourra demander à Facebook, d’arrêter d’intégrer les données aux outils publicitaires vendus aux annonceurs, sans le consentement des utilisateurs.
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