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Obamacare : l’administration Trump lance une nouvelle offensive

Par Rodrigue Gozoa
il y a 7 mois
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Donald Trump et Barack Obama.
REUTERS/Saul Loeb/Pool

Donald Trump et Barack Obama. REUTERS/Saul Loeb/Pool

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Ce jeudi, l’administration Trump demandait à la Cour suprême d’annuler la loi sur les soins de santé et l’assurance maladie, l’ACA pour ‘’Affordable Care Act’’ ou encore ‘’ Obamacare ’’, du nom du président qui avait présidé à son avènement. Cette dernière offensive, après de multiples autres, toutes au succès plus mitigées les unes des autres, serait de loin la plus sérieuse. Le dossier d’accusation, d’un peu moins de d’une centaine de pages, constitué par l’administration Trump, était renforcé par la plainte de l’Etat du Texas et de 17 autres qui prétendait que la Loi depuis 2017, était devenue inconstitutionnelle.

l’Obamacare de nouveau attaquée

L’Obamacare se voulait d’abord une mesure sociale avant d’être politique, un programme phare pour lequel l’administration Obama avait barouder ferme contre les Républicains farouchement opposé ç la réforme. Cependant si selon les observateurs, la Loi était dans certains de ses contours difficiles à cerner et à aborder surtout d’un point de vue juridique, tous étaient d’accords pour dire qu’elle avait une portée sociale certaine. Mais le président Trump, déjà en campagne avait juré la perte de la réforme et promis de la faire abroger.

Après avoir échoué à abroger «Obamacare» en 2017 lorsque les républicains contrôlaient pleinement le Congrès, le président Donald Trump a mis le poids de son administration derrière la contestation judiciaire. En 2017, cependant le président Trump avait obtenu une « concession »  de la part du Congrès qui retirait l’amende sanctionnant l’absence de contrat individuel d’assurance, le ‘’ Individual mandate ’’.

L’’’individual mandate’’ stipule que toute résident permanent aux Etats-Unis doit obligatoirement bénéficier d’un niveau minimal de couverture (MEC), au-delà d’un certain niveau de revenus annuels, la souscription à une assurance (MEC) est requise, sans quoi l’on s’expose au paiement d’une amende fiscale (Shared Responsibility Payment). Et c’est sur cette concession que, tout le dossier constitué par le procureur général reposait. Puisque la l’article sur la pénalité fiscale corrélée avait été retiré, selon le procureur William P. Barr, c’est toute la Loi qui devenait de ce fait caduque.

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Commentaires 1

  1. The Atlantean dit :
    28 juin 2020 à 18:06

    Obamacare c’est la “Vache Sacrée” des Américains de la classe moyenne qu’il ne faut pas y toucher. Les Républicains essuieront un revers cinglant en Novembre comme Trump vient de mettre sur la table l’annulation totale de Obamacare. Trump est jealous, vindicatif des accomplissements de Barack Obama qu’il voudrait les détruire comme une foudre coûte que coûte . Un véritable malheureux!!!

    Répondre

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