Que s’est-il passé entre le lundi 06 juillet et hier mardi 14 juillet à l’Assemblée nationale du Bénin ? Les députés qui contestaient l’article 24.1 nouveau du règlement intérieur du parlement ont rangé leurs crachoirs et accepté cette disposition proposée par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Nassirou Arifari Bako, Assan Seibou, Abdoulaye Gounou et autres Augustin Ahouanvoébla ont donc finalement accepté que les députés s’organisent en groupes parlementaires par partis politiques.
En effet, l’article 24.1 impose désormais aux députés de s’organiser en groupe parlementaire par partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. L’article 24.2 éclaire sur les formalités à accomplir en cas de création d’un groupe parlementaire. En effet, le groupe parlementaire se constitue en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe parlementaire.
Un député qui démissionne d’un groupe parlementaire est non inscrit jusqu’à la fin de la législature
Tout député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature, indique l’article 24.3 nouveau du règlement intérieur du parlement. Quant aux députés qui ne veulent pas ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire, ils peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du bureau de ce groupe parlementaire, renseigne l’article 24.4. Ils compteront ainsi pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les commissions.
Cependant un député qui n’appartient à aucun groupe parlementaire est dit non inscrit. Rappelons que la deuxième session extraordinaire du parlement s’est ouverte à la demande de 55 députés. Ils voulaient que l’examen de la résolution portant révision du règlement intérieur du parlement se poursuive après l’échec du 06 juillet dernier. Le nouveau texte a été adopté hier mardi à l’unanimité des députés.
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