La troisième session extraordinaire de l’année 2020 conjointement demandée par le président de la République, Patrice Talon et 55 députés se poursuit. Les députés vont examiner à la séance plénière de ce mardi 28 juillet 2020, quatre dossiers. Il s’agit du projet de loi portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; du projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics et du projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l‘artisanat.
Le quatrième dossier a trait à la poursuite de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS/LEPI) et dans les 77 Commissions communales d’actualisation (CCA); de la Haute cour de Justice et de l’Autorité de protection des données personnelles (APDH). Les clés de répartition des 167 sièges, ont été adoptées jeudi 23 juillet dernier à l’unanimité des députés. Au cours de la plénière de ce mardi, les députés vont adopter les listes nominatives à chaque niveau. A noter que, les trois premiers dossiers font partie des huit points dont l’examen a été sollicité par le chef de l’Etat, Patrice Talon qui a demandé, conformément à la loi, la convocation par l’Assemblée nationale d’une session extraordinaire.
Deux textes déjà adoptés
Pour rappel, ouverte le lundi 20 juillet 2020, cette session extraordinaire du parlement béninois a déjà connu l’adoption entre autres de deux textes dont l’examen a été sollicité par le chef de l’Etat. Il s’agit du projet de loi modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin, et le projet de loi relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin.
