La révision du règlement intérieur bientôt actée. Les sept sages de la Cour constitutionnelle du Bénin se sont penchés sur le règlement intérieur révisé de l’assemblée nationale par les députés pour contrôle de conformité à la loi fondamentale du Bénin. Et, toutes les dispositions de la résolution n°2020-01 portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale votée le 14 juillet 2020 sont conformes à la Constitution. Telle est la décision rendue par les sages de la Cour constitutionnelle le 6 août 2020.
Cette décision fait suite à la requête du président de l’institution parlementaire, Louis Vlavonou sur le fondement de l’article 191 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La décision Dcc 20-560 du 6 août 2020 a indiqué que la requête du président du parlement est recevable. Mieux, les modalités du vote relatif à la révision du règlement intérieur au regard de l’article 190 du règlement intérieur ont été respectées.
L’adoption des dispositions de la résolution le 14 juillet 2020 s’est faite à la majorité absolue requise par le règlement intérieur, soit 82 députés présents. Raison pour laquelle, les sages ont, après avoir vérifié toutes les dispositions, déclaré la résolution conforme à la loi fondamentale.
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