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Foncier au Bénin : Le prix de cession du mètre carré des parcelles fixé par arrêté ministériel

Prince Amassiko

Au Bénin, le foncier est source de bien de conflits. Ceci, depuis quelques années. En fonction des zones, l’acquisition de parcelles peut revenir très chère. Pour cela des actes ont été pris par l’Etat dans le domaine du foncier pour l’encadrer. Le dernier en date est un arrêté ministériel qui fixe le prix de cession du mètre carré des parcelles sur toute l’étendue territoire béninois.

Il s’agit de l’arrêté ministériel année 2020 n°1830/MEF/CAB/SGM/DGI/DLC 282SGG20 du 30 juillet 2020 portant fixation des valeurs d’acquisition référence dans le cadre de la perception de la taxe de plus-value immobilière. C’est par cet arrêté que le ministre de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni a fixé les prix de cession du mètre carré des parcelles sur toute l’étendue du territoire béninois.

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Ainsi, par exemple, aucune parcelle de 500m2 ne peut excéder 150 millions au Bénin. Selon article 1er de l’arrêté, les valeurs d’acquisition de référence des immeubles pour la détermination de la taxe de plus-value immobilière sont fixées dans le document intitulé ‘’Valeurs d’acquisition de référence dans le cadre de la perception de la taxe de plus-value immobilière » annexé au présent arrêté. Voici ci-dessous l’intégralité de l’arrêté ministériel.

12 réponses

  1. Avatar de Gombo
    Gombo

    Le but de l’arrêté n’est pas de freiner la spéculation foncière , mais de renflouer les caisses de l’Etat et financer des dépenses avec des priorités mal définies ou inversées ( palais présidentiel de verre contre hôpital et écoles).
    Avec cet arrêté, l’Etat institue une assiette minimum pour la perception annuelle de la taxe foncière sur le foncier non bâti, quelque soit le prix d’achat. Dans un contexte où les béninois utilisent le foncier non bâti comme placement de retraite et de précaution ( on vend ses parcelles en cas de maladie grave, pour la scolarité des enfants , ou la retraite…) , c’est une imposition de l’épargne qui est créée par Talon –Wadagni, avant un moyen simple d’augmentation des impôts , par augmentation des prix de référence établissant la base d’imposition. Encore un moyen d’appauvrir les béninois sans leur offrir des services de qualité !
    Le deuxième volet est l’établissement de l’assiette pour l’imposition de la plus-value immobilière. Désormais, pour ceux qui ont acheté des parcelles et attendu 30 ans le lotissement et la viabilisation, utilisant la réalisation cette plus value immobilière pour financer retraite, maladie ou scolarisation des enfants, le fisc de Talon va percevoir un pourcentage sur le gain de valeur. Si vous avez acheté une parcelle de 500m2 a Avotrou a 200.000CFA dans les années 1970, l’état après avoir prélevé ( sans payer) 30% de sa superficie pour les équipements collectifs, va désormais calculer une valeur minimum de cession (– disons 4.000.000cfa) pour calculer votre plus-value immobilière –par exemple- de 3.800.000 ou 3.600.000 ( tenant compte de la dévaluation du cfa intervenue dans l’intervalle) et prélever un pourcentage ( 1% ou 1/1000 je crois) de la plus-value immobilière. Les dépenses payées par les proprios durant ces 50 ans sont-ils déduits de la plus-value –c’est incertain. Talon – Wadagni se créent une véritable manne financière, privant les béninois –petits fonctionnaires et employés, travailleurs de la classe moyenne- des fruits de leur épargne , manne dont l’utilisation et la gestion sont opaques !
    Le seul pont positif a long terme –même si on doute que Talon-Wadagni aient cet objectif et mis en place les moyens de le faire- est une réorientation possible de l’épargne publique du foncier vers des fins plus productives ( financement de l’industrie par exemple)

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  2. Avatar de NOUNKOUNDOTÉ BRILLANT
    NOUNKOUNDOTÉ BRILLANT

    Bien à vous cher administrateur du site,
    S’il vous plaît, je ne trouve pas l’intégralité de l’arrêté comme vous l’avez mentionné sur la page.
    Merci.

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  3. Avatar de Analyste
    Analyste

    J’ai le sentiment que l’arrêté ministériel est mal compris. À mon humble avis :

    – C’est l’économie de marché qui continue de prévaloir au Bénin. Donc, on est toujours libre de vendre son bien immobilier au prix que l’on veut. Mais qu’importe le prix auquel vous le vendez, l’État veut s’assurer d’engranger un minimum de recette fiscale, en fixant un prix référence.
    – C’est surtout ceux qui vendent par exemple des parcelles à 200 millions cash mais déclarent sur papier 100 millions afin de payer de faibles taxes sur la transaction qui sont surtout concernés par cet arrêté. Car si l’arrêté indique que la valeur référence de ladite parcelle est 150 millions, ils payeront des taxes (750,000) correspondant à 150 millions au lieu de taxes faibles (500,000) correspondant au 100 millions déclarés. Mais rien ne les oblige à vendre au prix référence de 150 millions. Ils peuvent vendre à 1F, auquel cas ils payeront quand même des taxes correspondant au prix référence de 150 millions et ils peuvent aussi vendre à 300 millions s’ils veulent.

    Pour conclure, il est erroné de penser comme le suggère l’article, qu’aucun bien immobilier au Bénin ne peut plus se vendre au-delà de 150 millions. L’arrêté est plutôt une mesure au profit des caisses de l’État, et ultimement au profit des populations qui bénéficieront d’actions de développement rendues possibles par de plus grosses recettes fiscales provenant de l’immobilier, comparativement à maintenant.

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  4. Avatar de Tommy
    Tommy

    Tres bonne decision. Meme si nous perdons en valeur pour nos parcelles deja acquises. cela permettra a beaucoup de s’offrir un domicile.

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    1. Avatar de valentin
      valentin

      EH oui bientôt les pauvres ne pourront plus s’offrir une parcelle de terrain de peur de se voir poursuivi par le trésor publique.

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  5. Avatar de Tchité
    Tchité

    C’est quel gouvernement de mange partout ça. Même en occident le gouvernement ne fixe pas le prix des parcelles. C’est venu du Rwanda ça ?

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  6. Avatar de Zola
    Zola

    Décidément, nous sommes vraiment en dictature hein. Ils nous diront bientôt combien de fois nous devons aller aux toilettes par jour sous peine de taxation. Vraiment n’importe quoi. Desert de compétences.

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    1. Avatar de Che Guevara
      Che Guevara

      C’est fait en France pareillement dans certaines villes.

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      1. Avatar de Tchité
        Tchité

        Sommes-nous en France au Bénin ?

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        1. Avatar de valentin
          valentin

          Bonne question. faudrait tout copier sans savoir l’origine et les contours d’une telle décision prise par vos maîtres.
          Sachons copier pour ne pas tordre le cou a la population

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      2. Avatar de Zola
        Zola

        Sure, france is the original content and you guys only have to copy and paste. What a shame!!!! fucking stupid people!!! Keep up on doing so assholes. We are now some kind of a copycat /a tiny version of the greaaaa. greaaaaa …..the greaaaaaaaat france 🙂 That’s what you guys think people called development!!!!

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      3. Avatar de Alodogba
        Alodogba

        En France, il y a l’allocation de chômage, pourquoi nous ne copions pas ça?

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