Bénin : Le gouvernement crée l’organe de contrôle des prestataires de confiance du numérique

Le Code du numérique du Bénin a prévu la mise en place d’un organe de contrôle dont la mission est de créer les conditions équitables pour tous les prestataires de services de confiance numérique, et de renforcer la confiance des consommateurs lors de l’usage des outils, écrits et transactions électroniques. Car, avec le développement des services numériques et leur utilisation largement répandue, il devient nécessaire de promouvoir les services considérés comme essentiels à la création de la confiance numérique, autrement dit, les services de confiance numérique.

C’est pourquoi, le gouvernement de Patrice Talon a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organe de contrôle des prestataires de services de confiance numérique en République du Bénin. D’après le relevé du compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 7 octobre 2020, l'organe de contrôle aura pour rôle d’analyser «les rapports d’évaluation de conformité des prestataires de services de confiance » et d’informer «les autres organes de contrôle et le public en général, de toutes atteintes à la sécurité ou des pertes d’intégrité des données ».

Il va «procéder à des audits et évaluations de conformité des prestataires de services de confiance qualifiés » et «accorder ou retirer le statut « qualifié » aux prestataires de services de confiance et aux services qu’ils fournissent ». C’est donc pour «favoriser l’opérationnalisation de cette structure que le Conseil a adopté le décret y relatif, procédé à la désignation des membres du Comité de qualification et instruit le ministre du Numérique et de la Digitalisation, de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des décisions ».