Ce mercredi 28 octobre, la justice a condamné l’Etat français pour « faute grave » dans une affaire de violence policière dont auraient été victimes certains jeunes lors de contrôles d’identité injustifiés et d’arrestations irrégulières. Les faits incriminés se sont produits entre 2014 et 2016 à Paris sur des mineurs. A en croire la décision rendue ce 28 octobre par la Justice, l’Etat français est condamné à payer à 11 plaignants un total de 40 500 euros à titre de dommages et intérêts.
Victimes d'un dysfonctionnement du service public
Le tribunal estime en effet qu’ils auraient été victimes d’un dysfonctionnement du service public de la justice. L’Etat français versera également 18 000 euros en frais de justice. Les plaignants quant à eux réclamaient respectivement 50 000 et 10 000 euros pour chacun d’entre eux. Les plaintes ayant abouti à cette décision avaient été collectivement déposées à plusieurs niveaux.
Des policiers d'une brigade du 12ème arrondissement
Ceci concernait des violences et des discriminations commises par onze policiers d’une brigade du 12ème arrondissement. Ils ont dénoncé des agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d’identité, ainsi que discriminations et interpellations arbitraires. En 2018, trois policiers avaient été condamnés à cinq mois de prison avec sursis pour des violences. Mais ils ont par la suite été relaxés.
Normalement, la France devrait être déclarée, pays peu sûr, par ses propres juges nationaux.