Le redressement fiscal infligé aux sociétés de Sébastien Ajavon semble prendre une nouvelle tournure. Les impôts avaient imposé aux entreprises de l’homme d’affaires, la somme de 147 milliards de francs CFA. Jeudi 05 novembre 2020, la cour suprême a rendu un arrêt et annule 200 millions de francs Cfa sur les 5 milliards infligés à la société JLR. La juridiction se prononcera le 19 novembre prochain dans le dossier concernant la SCI qui gère les biens de l’exilé politique Sébastien Ajavon.
Les choses vont vite dans le dossier de redressement fiscal qui oppose les sociétés de l’opposant béninois Sébastien Ajavon aux impôts. Malgré l’arrêt rendu par la cour africaine des droits de l’homme et des peuples au sujet de la suspension de l’application de ces sanctions judiciaires concernant Sébastien Ajavon, la cour suprême du Bénin s’est prononcée sans pouvoir tenir compte de l’arrêt de la juridiction régionale.
La phase suivante à mettre en œuvre par la direction des impôts reste la saisie des biens de l’homme d’affaires à hauteur de ce qu’il doit au fisc béninois. La direction des impôts s’apprête à mettre sous scellés les installations de Cajaf Comon Sa, a annoncé le groupe Crystal News.
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