Ce mardi 24 novembre 2020, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz a annoncé dans un communiqué l’ouverture de deux enquêtes contre le ministre français délégué aux PME, Alain Griset, pour une « omission substantielle » d’une part de son patrimoine. Les enquêtes ouvertes par les parquets de Lille et de Paris concernent un compte bancaire détenu par le ministre. Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ont, en effet, signalé auprès de la justice, des opérations enregistrées sur un plan d’épargne en actions (PEA) et la non-déclaration de sa détention par le ministre.
D’après le procureur de la République de Paris, l’enquête ouverte par le parquet de Lille est « confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ». Celle ouverte par le parquet de Paris après le signalement de la HATVP prend en compte le « chef d’omission de déclaration d’une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts » et a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la PJ parisienne.
Un acte de maladresse
Selon la HATVP, la déclaration de situation patrimoniale du ministre « omet des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros, afin d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance. » Défendant un acte de maladresse sans « volonté d’enrichissement personnel, » les proches de Alain Griset ont indiqué dans les colonnes du Monde qu’il « a toujours été clair que cette somme et les plus-values du placement appartenaient à la CNAMS et qu’elles seraient libérées pour l’acquisition d’un nouveau bien. »
