Les Nations unies ont été saisies par l’avocat d’une mineure dont les propos pourraient être assimilés à une apologie du terrorisme. Il s’agit en effet, d’une mineure âgée de 17ans, mise en garde à vue durant sept heures, et à qui il est reproché d’avoir tenu « des propos susceptibles de recevoir la qualification d’apologie d’acte de terrorisme ». Elle les a dits lors de la cérémonie d’hommage, qui a eu lieu dans son lycée, au professeur Samuel Paty, mort décapité.
« Une dérive inquiétante »
Son avocat, Me Nabil Boudi, qui désapprouve les mesures prises par les autorités françaises à l’encontre des mineurs suspectés de faire la promotion du terrorisme, a saisi le conseil des Droits de l’homme de l’ONU concernant cette question. « S’il ne fait évidemment aucun doute que les propos tenus doivent être désapprouvés, je me permets de vous alerter sur une dérive inquiétante concernant le traitement pénal des mineurs en France et dans le cadre de la lutte antiterroriste » a-t-il laissé voir dans la missive qu’il a envoyée vendredi dernier. A travers cette lettre, Me Nabil Boudi exhorte la présidente du Conseil, Elisabeth Tichy-Fisslberger, à rappeler à l’Etat français ses engagements pris vis-à-vis de certains accords internationaux.
La cliente n’a pas reçu le traitement adapté
Pour l’avocat, sa cliente n’a pas reçu le traitement adapté, réservé aux adolescents de son âge. Aussi, a-t-il fait savoir que l’enfant n’a pas « reçu (le traitement) réservé aux majeurs pour des infractions similaires ». Me Nabil Boudi a par ailleurs souligné que « l’esprit de la justice pénale des mineurs en France a depuis (l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante) été de faire prévaloir le principe de l’éducation sur celui de la répression et de consacrer un autre principe, celui de l’atténuation de la responsabilité pénale ».
R et