Le 9 décembre dernier, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de refermer le dossier concernant les supposés crimes de guerre commis par les forces armées britanniques entre 2003 et 2009, lorsque celles-ci étaient stationnées en Irak. Si la CPI dispose de preuves, le fait que les autorités britanniques aient lancé une enquête sur ces faits, l’empêche de procéder.
Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale, a confirmé l’information selon laquelle la CPI dispose de preuves concernant de supposés traitements inhumains, viols, affaires de tortures ou d’homicides. Pour autant, il lui est impossible de procéder. En effet, les autorités britanniques ont bel et bien enquêté sur ces affaires, empêchant par la même occasion la CPI de s’en charger.
La CPI disposerait de preuves contre l’armée britannique
Pour rappel, le rôle de la CPI est d’intervenir lorsqu’une nation n’est pas en mesure d’intervenir d’elle-même sur un sujet précis. Lorsque cela est possible, la CPI s’occupe simplement de s’assurer que les autorités judiciaires n’enquêtent pas en trompe l’œil, à savoir, dans le but de couvrir les auteurs de faits possiblement répréhensibles. Dans ce cas, la CPI a reçu la confirmation que le ministère de la Défense est en mesure de sévir, le cas échéant.
Un dossier épineux
Le nombre de plaintes a effectivement explosé après que les forces armées britanniques se soient rendues en Irak, poussant l’exécutif à fonder l’Iraq Historic Allegations Team (IHAT). Cet organe est en charge de l’évaluation des preuves apportées avant d’autoriser – ou non – au lancement de poursuites pénales. Un sujet relativement sensible donc, que les autorités britanniques vont devoir traiter dans de rapides délais.
