Couvre-feu : un avocat attaque la mesure en justice au Québec

Moins touché que les Etats-Unis, le Canada enregistre à ce jour plus de 715 mille cas de Covid-19. Au Québec, les autorités ont décrété un couvre-feu de 20 heures à 5 heures du matin. La mesure adoptée le 08 janvier dernier ne rencontre par l’assentiment total de Me William Desrochers. L’avocat conteste des parties de la décision. Il a décidé de se plaindre devant la justice. Une demande de pourvoi en contrôle judiciaire a été déposée par ce dernier au palais de justice de Gatineau, hier lundi 18 janvier.  

L’avocat souhaite que le procureur général du Québec réagisse très vite à sa demande pour que la décision du couvre-feu puisse être débattue très rapidement. « Le couvre-feu peut avoir son utilité, mais je le trouve trop large » critique Me Descrochers. En effet, selon cette mesure du gouvernement de Québec, de 20 heures à 5 heures du matin, aucun habitant ne doit mettre le pied dehors sauf si c’est pour une urgence où un déplacement jugé important.

Ne pas porter atteinte plus que nécessaire aux droits fondamentaux des citoyens

Pour l’avocat gatinois, ce décret est une atteinte « à son droit fondamental à la liberté ». « Respirer l’air extérieur, circuler et jouir de l’espace public, qui inclut notamment toutes les voies de circulation et les trottoirs, à toute heure du jour et de la nuit fait partie des libertés fondamentales de tout citoyen. Même dans le contexte d’une pandémie, même quand le gouvernement déclare un état d’urgence sanitaire, il se doit d’être soucieux des droits fondamentaux des citoyens et ne pas y porter atteinte plus que nécessaire » a-t-il indiqué dans sa demande.

Selon l’homme de droit, il faut donc permettre au citoyen de circuler en automobile, de faire de la course à pied et tout autre activité ou occupation de l’espace public qui n’implique aucun contact physique avec des personnes vivant dans une autre unité d’habitation ni aucun toucher avec une surface ou un objet potentiellement contaminé. Notons que l’avocat a décidé de saisir la Cour supérieure du Québec «  en son nom personnel ».