Les ‘’biens mal acquis’’ désignent comme le groupe nominal le suggère, un ensemble d’avoir ou de richesses obtenus de manière frauduleuse. Cependant le terme, scruté à la lumière de l’actualité politique africaine, désigne surtout « un système organisé d’enrichissement personnel au profit des dirigeants africains et de leur entourage, à travers un détournement massif de fonds publics ». Et la France, héritage de la période coloniale sans doute, est pour de nombreux dirigeants africains, la destination de choix pour ces « bien mal acquis ».
Mais depuis des années et malgré les appels de nombreuses associations non gouvernementales, la France traine à prendre des mesures résolues de restitution de ces produits de la corruption aux états qui en ont été victimes. Des pays presque exclusivement en développement. Mais ce vendredi, l’Assemblée Nationale Française décidait de l’adoption d’un « mécanisme » de restitution.
Financer la Coopération française…
En 2007 SHERPA, une association basée en France qui travaille à dénoncer les crimes économiques et Transparency International France, déposaient auprès de la justice française trois plaintes contre les familles de Denis SASSOU-NGUESSO du Congo, d’Ali BONGO du Gabon et de Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO de Guinée équatoriale. C’était le début des affaires de « biens mal acquis ».
Des affaires qui avaient conduit 10 ans plus tard, en 2017, à une première condamnation de Téodorin Obiang le fils du dirigeant Équato-guinéen, puis à une confirmation de la première condamnation en février 2020 par la Cour D’appel de Paris. Les avoirs et les sommes qui auraient été blanchies par la famille Obiang en France étaient estimés à 150 millions d’euros.
En Avril 2019, le Sénat français avait déjà examiné une proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Sueur sur le retour dans leur pays d’origine des avoirs résultant de la corruption transnationale. Mais c’est vendredi dernier, que l’Assemblée nationale française décidait de la mise sur pied d’un « mécanisme » de restitution. Un mécanisme qui selon les députés français constituerait essentiellement dans le renforcement de la coopération française, l’accroissement de l’aide au développement et le financement de projets sensés impacter « au plus près » les populations. Un financement qui proviendrait bien entendu de l’argent récolté après « cession » de ces biens mal acquis.
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