Au Bénin, le moratoire accordé aux entreprises ou personnes physiques assujetties à la Taxe professionnelle synthétique (Tps) est levé. C’est l’information contenue dans une note circulaire du Directeur général des impôts (Dgi) Nicolas Yenoussi. Désormais ces personnes physiques ou morales doivent délivrer des factures normalisées à leurs clients pour « chaque transaction effectuée ».
Acheter la machine ou utiliser la plateforme e-mecef
La mesure entre en vigueur dès le 1er juillet 2021 selon la note de M Yènoussi datant du vendredi 23 avril. Le Dgi invite par ailleurs les concernés par sa circulaire à acheter la machine physique Mecef ou à utiliser la plateforme e-Mecef qui permet l’émission en ligne des factures normalisées. Nicolas Yenoussi exhorte les personnes physiques ou morales en relations d’affaires avec les destinataires de sa note à réclamer leurs factures normalisées auprès de ces derniers pour chaque transaction effectuée.
Il informe par ailleurs que les entreprises ou personnes physiques exerçant leurs activités au Bénin doivent obligatoirement délivrer des factures normalisées à leurs clients quand une transaction est effectuée, quel que soit le régime d’imposition auquel elles sont soumises. Une facture normalisée est une facture qui comporte, outre les mentions classiques, des éléments de sécurité de la DGI (le numéro d’identification de la machine (NIM), la signature et le code électronique).
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