Cotonou a accueilli ce jeudi 20 août 2026 un atelier consacré à la validation des résultats d’une étude sur le cadre légal, juridique et déontologique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) au Bénin. Organisée par ARAYAA et MSFC dans le cadre de l’activité 4 du projet PASS-SR, la rencontre a permis de dégager des recommandations destinées aux actions de plaidoyer.
L’étude ne porte pas uniquement sur les textes qui encadrent l’IVG. Elle cherche aussi à vérifier comment ces dispositions sont appliquées dans les structures de santé et à identifier les difficultés rencontrées par les femmes et les professionnels de santé.
Une analyse du cadre légal et de son application
Selon la présentation du projet par Milène HOLONOU MD/Chargée de programmes/ARAYAA Santé, les travaux examinent trois dimensions : les règles légales applicables, leur cohérence juridique et les obligations déontologiques des prestataires. L’analyse porte aussi sur les conditions d’accès, le consentement, la confidentialité, l’objection de conscience, les tarifs et le parcours des patientes.
Le Bénin dispose depuis décembre 2021 d’un cadre légal renforcé avec la loi n°2021-12 modifiant la loi de 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction. Le décret n°2023-151 du 19 avril 2023 est venu préciser les conditions de réalisation des IVG. Ces deux textes constituent une partie du socle juridique examiné par l’étude.
Le décret prévoit que l’IVG soit réalisée par des professionnels de santé habilités dans des établissements répondant aux conditions requises. Il encadre aussi le consentement, le secret professionnel et la clause de conscience.
Des obstacles identifiés dans le parcours des patientes
Pour Eric Akpi, anthropologue médical et spécialiste de santé publique, l’étude vise à reconstituer le fonctionnement de la politique d’IVG depuis son élaboration jusqu’à son application dans les formations sanitaires. « Nous avons essayé de comprendre quels sont les obstacles sur le parcours des femmes qui demandent ces soins-là », a-t-il expliqué lors de l’atelier.
Les chercheurs ont également confronté les résultats obtenus au Bénin avec des travaux réalisés dans d’autres pays de la sous-région, dont le Ghana. L’objectif est de mieux cerner les difficultés propres au dispositif béninois et les points qui nécessitent encore des clarifications.
L’étude s’intéresse aussi aux connaissances, attitudes et pratiques des prestataires de soins. Les résultats doivent permettre d’identifier les écarts entre les dispositions prévues par les textes et leur application concrète.
Quatre priorités pour le plaidoyer
L’atelier doit aboutir à la sélection des recommandations à intégrer au rapport final. Le projet PASS-SR prévoit quatre axes de plaidoyer : agir sur les perceptions et discours sociaux liés à l’IVG, accompagner la mise à jour des directives nationales, clarifier les obligations liées à l’objection de conscience et défendre une tarification harmonisée des services. Les participants doivent aussi préciser les responsabilités des différents acteurs, dont le ministère de la Santé, les structures sanitaires, les ordres professionnels, la société civile et les partenaires.
Cette démarche intervient après la réforme de 2021 et son décret d’application de 2023. Le gouvernement avait alors présenté cette évolution comme une réponse aux risques liés aux avortements pratiqués dans des conditions non sécurisées. En 2022, l’OMS a également publié ses recommandations mondiales sur les soins d’avortement, auxquelles le projet prévoit de faire référence pour l’évolution des directives nationales.
