Cour constitutionnelle du Bénin : Plus de 1700 décisions rendues en trois ans

Ce 6 juin 2021, cela fait trois ans que les membres de la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle ont prêté serment. Objet de nombreuses critiques, cette 6ème mandature a fait du chemin. Dès son installation, elle a procédé à la modification du règlement intérieur de l’institution. Cette mesure envisagée par son président, le professeur Joseph Djogbenou a été approuvée par l’ensemble des conseillers à la faveur de leur toute première assemblée générale tenue le lundi 11 juin 2018.

Dès lors, la Cour constitutionnelle s’est ouverte au public et les citoyens usent de leur droit constitutionnel de saisine. La Haute juridiction en trois ans, a reçu et vidé des milliers de recours. Au total, un peu plus de 1700 décisions ont été rendues. (270 en 2018, 533 en 2019, 728 en 2020 et 172 à la date 31 mai 2021). Mais, au cours de ces trois ans, certaines décisions pourtant sans recours de la Haute juridiction sont remises en cause, fragilisant la sacralité du principe de l’autorité de la chose jugée. Entre autres, il y a des décisions d’annulation de la prorogation du mandat du COS-LEPI, puis de retrait du droit de grève aux magistrats et au personnel de la santé.

Lors de sa première année d’exercice, la mandature actuelle a été confrontée au défi de l’encadrement des élections législatives d’avril 2019. Un défi de taille au regard du contexte marqué par l’adoption de nouvelles lois électorales qui, pour la première fois, furent éprouvées. De plus de deux cents partis et mouvements politiques, le Bénin s’est retrouvé, dès le début de cette année 2019, à une dizaine de partis politiques. La Haute juridiction a examiné et rendu ses décisions sur de nombreuses requêtes d’inscription sur la liste électorale, de demandes d’établissement de la carte LEPI ou de mutation de centre de vote qu’elle a reçue. Elle a même ordonné à la CENA de procéder diligemment à la distribution des anciennes cartes d’électeurs non retirées, en se faisant au besoin aider par toute autre institution. Des activités scientifiques ont également occupé les membres de cette mandature.

La 6ème mandature de la cour constitutionnelle a tenu également à offrir aux citoyens qui sollicitent l’institution, un cadre d’accueil et de bonnes conditions d’accessibilité. Ainsi, les bâtiments ont été réfectionnés et rénovés, répondant aux normes et offrant de meilleures conditions de travail aux conseillers et à l’ensemble du personnel de la Cour. Un nouveau bâtiment pour les conseillers, création de nouvelles salles d’audience, aménagement des espaces verts. La rénovation du bâtiment, a permis à la haute juridiction de remplir efficacement et dans les meilleures conditions ses missions.