Bénin : le DG Thomas Agbeva et certains cadres relevés de leurs fonctions à l’ANaTT

L’ancien directeur général de l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT) actuellement conseiller technique du ministre des Infrastructures et des transports  a été relevé de ses fonctions. Il en est de même pour quatre autres cadres de cette agence. Ils ont été mis en cause par un rapport d’audit et vont fait objet de «poursuites judiciaires appropriées seront également engagées à leur encontre ». La décision a été prise en conseil des ministres de ce mercredi 7 juillet 2021.

Un audit de la gestion de l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT) a été réalisé sur la période de 2016 à 2020. Après avoir pris connaissance du rapport de cet audit, le gouvernement a décidé de relever de leurs fonctions Thomas Agbeva, ancien Directeur général de l’ANaTT et actuellement conseiller technique du ministre des Infrastructures et des transports, Félix Jonas Koukoui, directeur des Titres de transport, Malik Bagnan, directeur administratif, Dominique Boko, agent comptable et Charles Zoglobossou précédemment Personne responsable des marchés publics. Ces personnes sont épinglées par cet audit et sont en train d’être auditionnées depuis ce matin à la Brigade économique et financière (BEF) de même que d'autres agents de cette agence. Selon le compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 7 juillet 2021, ce rapport d’audit «a fait ressortir de graves irrégularités ».

Des irrégularités relevées

A en croise le conseil des ministres, «les défaillances relevées portent aussi bien sur l’organisation générale de l’Agence, caractérisée par un cadre réglementaire inadéquat, l’insuffisance du personnel technique, la pléthore d’agents d’exécution, la prépondérance des traitements manuels de données ainsi que le défaut de protection de celles-ci ou de l’intégrité du système informatique ». Ce contexte a favorisé au cours de la période de 2016 à 2020, des manques à gagner estimés à 13,6 milliards de FCFA dont 1,3 milliard de FCFA concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés, 191 millions de FCFA s’agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion et 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation. Ces présomptions sont relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés. Il s’agit au total de 2646 véhicules, représentant un préjudice financier d’environ 7,9 milliards FCFA, ainsi qu’à de dossiers d’immatriculation dont les quittances de paiement n’ont pu être fournies. Il y a aussi, des cas d’usage non élucidé d’intrants d’immatriculation acquis par l’Agence au cours de la même période.

Adoption irrégulière d’une convention collective

Le même rapport a révélé «l’adoption irrégulière d’une convention collective accordant des avantages exorbitants au profit des agents ». Il s’agit notamment «d’une prime bimestrielle octroyée à l’ensemble du personnel et qui, à l’analyse, est un complément de salaire déguisé ; d’indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » allouées au Directeur général et à son adjoint comprenant, entre autres, des primes de responsabilité et d’indemnités compensatrices de logement, alors que d’autres rubriques de la convention les prévoient déjà ». Aussi, il a été noté l’octroi, à tous les directeurs, d’une prime de gestion calculée à partir du résultat d’exploitation de l’Agence ; du paiement, chaque année, d’une gratification correspondant à un mois de salaire, consacrant ainsi une pratique de paiement de treizième mois, en violation des règles appliquées dans l’Administration publique. Un paiement « d’indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 FCFA, allouées de façon abusive à des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions a été également constaté et d’un soutien financier de 500.000 FCFA en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 FCFA en cas de décès du travailleur à la retraite.

Autres anomalies relevées

Le rapport d’audit a fait ressortir que des avantages indus ont été consentis aux administrateurs de l’Agence. Ainsi, de 2017 à 2019, il leur a été versé, indépendamment de leurs indemnités réglementaires de fonction, des jetons de présence et des dotations annuelles de frais de carburant pour un montant de 35.320.000 FCFA. De même, il y a eu des décaissements résultant d’actes anormaux de gestion, évalués à 180.400.016 FCFA dont «la dotation en boissons au profit de l’ensemble des agents ayant rang de directeur, pour un montant de 34.413.645 FCFA et le rachat en juin 2019, par le Directeur général, de son véhicule 4×4 de fonction, au prix dérisoire de 3.050.000 FCFA alors même que ledit véhicule, moins d’un an avant, a fait l’objet de diverses réparations pour un montant de 6.733.070 FCFA ».

Il est aussi constaté des cas de procédures irrégulières de passation de marchés publics pour un montant de 1.349.388.535 FCFA dont 921.732.801 FCFA exclusivement au moyen de bons de commande signés du directeur général, et 265.966.837 FCFA sous la seule responsabilité du Directeur administratif sur la période de 2018 à 2019. Enfin, «il convient de relever un usage non justifié de cartes grises de véhicules de 2 et 4 roues, pour un montant de 2,8 milliards de FCFA ; une confection inexpliquée de plaques d’immatriculation de véhicules à 4 roues non livrées aux usagers, d’une valeur de 859 millions de FCFA ». Après avoir relevé les responsables cités de leurs fonctions, le gouvernement entend les poursuivre en justice. Le conseil des ministres  a aussi ordonné la transmission au ministre de la Justice ainsi qu’au directeur général des Douanes, aux fins de poursuites, de la liste des propriétaires des 2646 véhicules illégalement immatriculés sans paiement des droits de douane.