Au départ, c’est le tribunal de première instance d’Abomey-Calavi qui devait les juger. Mais la juridiction s’est déclarée incompétente le 05 février dernier, renvoyant le dossier à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). C’est donc à Porto-Novo, siège de cette juridiction spéciale que Georges Bada et ses coaccusés seront jugés le mardi 06 juillet prochain pour le bradage de réserve administrative de 39 hectares à Abomey-Calavi.
Plusieurs charges pèsent contre l’ancien maire d’Abomey-Calavi et ses nombreux coaccusés notamment les responsables administratifs de la mairie et des chefs d’arrondissement. Ils sont en effet poursuivis pour « association de malfaiteurs, escroquerie et abus de fonctions » ou « complicité d’association de malfaiteurs et escroquerie ». Georges Bada a été arrêté depuis décembre 2020.
Une requête qui n’a pas prospéré
Rappelons que le transfert du dossier de ces prévenus à la Criet avait fait l’objet de contestation de la part de l’ex-chef d’arrondissement de Hêvié Patrice Hounyeva. Il soutenait que la Criet ne devrait pas connaître de l’affaire. La Cour d’appel de Cotonou a statué en mai dernier et lui a donné tort. Elle a confirmé la décision du tribunal de première instance d’Abomey Calavi indiquant que le dossier relèvait vraiment de la compétence du tribunal spécial. C’est donc à Porto-Novo que Patrice Hounyeva , Georges Bada et consorts seront jugés.
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