USA : Trump lance une contre-attaque dans l’affaire des impôts

Le Comité de contrôle et de réforme de la Chambre des représentant de même que l’ancien président Trump ont tous deux fait appel de la décision d’un juge ce mercredi ordonnant au cabinet comptable de Trump de remettre certains de ses dossiers financiers personnels et d’entreprise aux démocrates de la Chambre. Cette action intervient juste un jour après que le juge du tribunal de district américain Amit Mehta ait donné une victoire partielle au Comité de contrôle et de réforme de la chambre, qui se bat depuis deux ans devant les tribunaux pour faire appliquer une assignation à comparaître pour les informations financières et fiscales de l’ancien président. 

Mehta, qui avait été nommé par l’ancien président Obama, a rejeté une grande partie de l’assignation du comité au motif qu’elle posait des problèmes constitutionnels, mais a ordonné au cabinet comptable Mazars de remettre les documents liés à l’enquête des législateurs sur le bail de Trump avec le gouvernement fédéral pour la propriété abritant son hôtel à Washington. « Plus le Congrès peut envahir la sphère personnelle d’un ancien président, plus le Congrès aurait de l’influence sur un président en exercice », a écrit Mehta dans sa décision. On ne sait pas encore quels aspects de la décision l’équipe juridique de Trump et les avocats de la Chambre ont l’intention de contester. 

Le comité envisage activement les prochaines étapes

« Je suis heureux que la Cour ait conclu que le Comité a droit à huit ans d’informations financières de Mazars concernant le président Trump, la Trump Organization et le Trump Old Post Office Hotel, ainsi qu’un ensemble plus large d’informations des deux premières années de présidence de M. Trump », a déclaré Carolyn Maloney, présidente du Comité de contrôle et de réforme de la chambre dans un communiqué à propos de la décision de mercredi. « Bien qu’il soit décevant que la Cour, malgré la conclusion que l’ensemble de l’assignation ait servi à des fins législatives valables, ait réduit l’assignation à certains égards, le Comité envisage activement les prochaines étapes », a-t-elle ajouté.