Le gouvernement du Bénin entend mieux gérer la question du lotissement sur toute l’étendue du territoire national. Ainsi, il a mis en place des comités techniques pour s’occuper de la gestion du lotissement. C’est un arrêté interministériel signé par les ministres Romuald Wadagni, Raphaël Akotègnon, Alassane Séidou et Séverin Quenum respectivement ministres de l’économie et des finances, de la décentralisation, de l’intérieur et de la justice qui officialise la nouvelle.
Désormais des comités techniques vont s’occuper du lotissement au Bénin. Selon l’arrêté interministériel, le comité technique départemental est le bras opérationnel du comité interministériel de mise en œuvre des mesures sur son territoire de compétence. Le comité travaille en collaboration avec les mairies et a pour missions de définir les grandes étapes et les échéances jusqu’à la clôture des lotissements et collecter les informations relatives aux périmètres objet de lotissement ou de remembrement foncier urbain.
Le comité étudie les dossiers en lien avec les solutions standardisées suivant la nomenclature et établit une feuille de route pour chacune des opérations concernées. Il fait le contrôle technique des travaux entrant dans la mise en œuvre des mesures et fait le compte rendu mensuel et un rapport trimestriel sur l’avancement des travaux à soumettre au comité interministériel de mise en œuvre des mesures. A en croire cet arrêté, le comité technique départemental se réunit hebdomadairement sur convocation du préfet, président dudit comité. Il peut également, en cas de besoin, se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président, pour traiter des problèmes urgents rencontrés lors de la mise en œuvre des mesures.
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