, ,

Concours des auditeurs de justice 2020 au Bénin : La Cour d’appel annule la décision du TPI

Photo de Tingey Injury Law Firm - Unsplash

L’affaire de tricherie au concours de recrutement de 100 auditeurs de justice au Bénin du 15 décembre 2020 connait un rebondissement. La Cour d’appel de Cotonou vient d’annuler la décision du Tribunal de première instance de Cotonou. Il a donc cassé le jugement prononcé le 22 décembre 2020. La Cour a prononcé la relaxe pour Pacôme Koundé, avocat et époux de l’une des candidates tricheuses et Timothée Yabit, ex-Directeur adjoint de cabinet du ministre de la Justice.

Dans cette affaire, si la Cour a prononcé une relaxe pure en faveur du Pacôme Koundé et une relaxe au bénéfice du doute pour Timothée Yabit, les principales accusées dans cette affaire de tricherie n’ont pas été relaxées. Elles ont été condamnées en appel à 24 mois d’emprisonnement dont six mois fermes. La Cour reçoit la constitution de la partie civile de l’Etat, mais s’oppose à sa demande de dommages et intérêts. Pour rappel, le verdict du procès de cette affaire de tricherie a été rendu le 22 décembre 2020 par le juge en appel du Tribunal de première instance de Cotonou.  

Publicité

D’après ce verdict, les deux candidates, Clarisse Gisèle Assogba et Maissarath Koukoui inculpées pour tricherie et sorties des salles pendant la composition pour fraude au concours avaient été condamnés à trois ans de prison dont un ferme. Timothée Yabit, ex-Directeur adjoint de cabinet du ministre de la Justice, poursuivi pour complicité, a été condamné six mois de prison avec sursis. Pacôme Koundé poursuivi aussi pour complicité, avait été relaxé au bénéfice du doute. Dans son verdict, le juge a ordonné que les quatre personnes condamnées devraient payer solidairement des dommages intérêts d’un montant de 38 710 160 francs CFA, comme frais de dépenses de l’Etat dans l’organisation du concours.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité