Dans un communiqué publié le mardi 21 décembre, le directeur général des impôts a mis en garde les commerçants malhonnêtes qui augmentent les prix de leurs produits "sous le prétexte fallacieux de délivrer les factures normalisées". "Cette manière de faire constitue un manquement grave à la loi et est passible de sanctions " avertit Nicolas Yénoussi.
"La réforme de la factures normalisée n'entraîne ni un renchérissement du prix initialement marqué..."
Pour lui, il n'est pas tolérable que le prix du produit change selon que le contribuable exige ou non la facture normalisée. "Les dispositions légales au Bénin fixent le prix de vente de tout article y compris la Taxe sur la Valeur ajoutée. Par conséquent, la réforme de la factures normalisée n'entraîne ni un renchérissement du prix initialement marqué, ni une facturation de TVA si le bien n'est pas taxable et le contribuable n'est pas un assujetti redevable" a clairement fait savoir le Dgi dans son communiqué.
Dénoncer de telles pratiques
Il invite les consommateurs victimes de telles pratiques à porter plainte ou à dénoncer via la plateforme du MECEF BENIN . Rappelons que depuis le 1er juillet 2021, toutes les entreprises ont l'obligation de délivrer la facture normalisée à leurs clients soit via une Machine électronique certifiée de facturation (MECEF); soit par la plateforme e-MECef qui est la version virtuelle de cette machine.
Il y a t il..plus malhonnête..que notre prédateur.national ??
Ce qui par ruse et rage..a acquis
.des usines..sans débourser
.un franc. ???!!!
Mais de quoi vous l’accusez au juste!! On peut bel et bien achéter avec des montants symboliques. Ne soyez pas jaloux parce qu’il a réussi là où les gens ont échoué. Aucun humain ne nait bon ou mauvais, c’est la société qui l’a rendu ainsi.
Que diriez-vous de Trump qui fraude le fisc depuis des années aux USA?