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Créances douteuses, impôts impayés: des irrégularités relevées à la Cncb au Bénin

Hier mardi 18 janvier, les  députés ont examiné en plénière le rapport de synthèse de la mission de contrôle de la gestion comptable du Cncb au titre de l’année 2020. Le Cncb est l’acronyme du Conseil national des chargeurs du Bénin. Une structure que le gouvernement de Patrice Talon a décidé de dissoudre il y a quelques mois. Ce rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale révèle plusieurs irrégularités dans la gestion comptable de la structure.

Il s’agit notamment de créances douteuses et du non recouvrement des impôts sur les prestations. Par exemple, sur recommandation du commissaire aux comptes, les créances du Cncb au 31 décembre 2019 ont été passées en pertes définitives sans l’accord préalable du conseil d’administration. La commission parlementaire a aussi remarqué des anomalies sur les comptes 4211, 4215 et 4711. Sur le compte 4211 relatif au collectif personnel prêt par exemple, la commission a remarqué que  le montant est passé de 128.381.321 à 8.876.952.  Ce qui marque une diminution de 119.504.365 .

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Le Bureau International Maritime n’a pas payé ses impôts

Ces fonds sont en réalité des avances octroyées au personnel de la Cncb. Curieusement, ils ont été passés directement en pertes définitives. En ce qui concerne les dettes fiscales et sociales, la commission parlementaire a constaté que le Cncb n’a pas prélevé les différents impôts sur les prestations de l’entité Bureau International Maritime. Le rapport mentionne que la retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires non domiciliés au Bénin d’un montant de 692. 255.099 n’a pas été prélevé conformément aux dispositions des articles 176 et 179 du code général des impôts. La TVA d’une valeur de 1.038.382.648 n’a pas été payée par le BIM. Le montant total de ces impôts s’élève à 1. 730.637.747. Ce qui constitue un manque à gagner pour l’Etat.

Les états financiers des exercices 2017 et 2018 n’ont pas été arrêtés par le Conseil d’administration

Au niveau des états financiers, la commission parlementaire a relevé aussi des irrégularités. Les états financiers des exercices 2017 et 2018 ont été examinés par le commissaire aux comptes mais n’ont pas été arrêtés par le Conseil d’administration alors que ceux de 2019 et de 2020 l’ont été, indique le rapport. Il estime que cet état de chose porte atteinte à la continuité de l’administration du Cncb et ne permet pas de les soumettre au conseil des ministres pour adoption.

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