Nouveau camouflet judiciaire pour les associations qui militent pour la réparation de l’esclavage en France, depuis le vote de la loi reconnaissant comme crime contre l’humanité, l’esclavage et la traite des noirs. En effet, la justice a opposé une fin de non-recevoir à la demande de deux associations de chercher des charniers d’esclaves en Martinique. Le Comité national pour les réparations Martinique (CNP) et le Mouvement International pour les réparations (MIR) demandaient à la Cour d’appel de Fort de France, d’ordonner une expertise qui aura pour but d’identifier en Martinique des fosses communes contenant des corps d’esclaves assassinés depuis plus de deux siècles et demi.
Ces charniers se situeraient à la lisière des plantations où ces esclaves étaient contraints de travailler à l’époque. La Cour d’appel de Fort de France a indiqué dans son jugement que les faits étaient désormais prescrits. Cette décision n’étonne pas le président du CNP et du MIR en Martinique Garcin Malsa. Il ne compte cependant pas baisser les bras, parce que d’après lui, ses ancêtres assassinés ont droit à un « lieu quelque part en Martinique » où leurs descendants peuvent aller se recueillir.
Elles ne comptent pas capituler
En réalité, c’est le but de leur action en justice, indique Me Alain Manville, un des conseils du MIR. L’objet de la procédure c’est le droit à la sépulture, pas la réparation en elle-même, a fait savoir l’avocat. Il pense donc que la Cour d’appel commet une erreur sur l’objet de cette procédure. Comme l’a mentionné Garcin Malsa, les associations ne comptent pas capituler. M Manville annonce la saisine de la Cour de cassation dans les prochains jours.
« On va continuer, on va saisir la Cour de cassation et la CEDH, le combat continue » a-t-il déclaré, persuadé que ces esclaves assassinés et jetés dans les fosses communes méritaient d’être honorés parce qu’ils « étaient les premiers résistants à l’esclavage ». Notons que la décision de la Cour d’appel de Fort de France est intervenue le lundi 25 janvier 2022. Elle confirme un jugement rendu en première instance suite à une procédure qui a pris corps en février 2020.
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