La Cour pénale internationale (CPI) a refusé d’indemniser l’ancien ministre ivoirien de la Jeunesse Charles Blé Goudé, qui avait été acquitté précédemment. C’est ce qu’a indiqué le service de presse du tribunal jeudi. Selon le Statut de Rome, le document sur lequel repose la CPI, une indemnisation peut être accordée dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il existe des faits irréfutables montrant qu’il y a eu une erreur judiciaire grave et manifeste.
Toutefois, la Cour a souligné que cette disposition ne devait pas être interprétée comme « donnant droit à une indemnisation dans tous les cas où il y a eu un acquittement« . « Des poursuites pénales qui n’ont pas abouti à une condamnation ne signifient pas nécessairement que les poursuites pénales étaient injustifiées« , a souligné la Cour. Dans ce cas particulier, la Cour a conclu que l’acquittement démontrait que le droit de M. Blé Goudé à un procès équitable avait été protégé, et non préjudicié. Aucune autre erreur judiciaire grave et manifeste n’a été identifiée non plus, sur la base de laquelle le tribunal a décidé de rejeter la demande d’indemnisation.
M. Blé Goudé, ainsi que l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, ont été accusés de crimes contre l’humanité entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, consistant notamment dans le bombardement des zones densément peuplées d’Abobo et de Yopougon. Tous deux ont été acquittés par la Chambre de première instance de la CPI en janvier 2019 et la Chambre d’appel a confirmé la sentence en mars 2021. Suite à cela, l’ancien ministre ivoirien a demandé des dommages et intérêts, notamment pour le temps passé en détention pendant que l’affaire était en cours. (TASS)
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