Le président de la République a promulgué le 16 février 2022, la loi sur l’hygiène publique votée par le parlement en janvier dernier. Par cet acte, Patrice Talon rend ce texte exécutoire. Et puisque nul n’est censé ignorer la loi personne ne peut désormais prétendre se soustraire à ses dispositions. La nouvelle loi s’applique à l’hygiène sur des habitations, l’hygiène sur les voies et places publiques, l’hygiène des piscines et des baignades, l’hygiène sonore, l’hygiène de l’eau, des denrées alimentaires, des installations industrielles et commerciales, des enceintes carcérales, du milieu naturel, entre autres.
Jeter des ordures sur les voies publiques est interdit
Le nouvel arsenal juridique réprime l’abandon sur les voies et places publiques de tout objet, que ce soit une boîte de conserve, des poissons ou des détruits d’épaves ou encore des objets en matières plastiques qui peuvent altérer la propreté de ces lieux. Ceux qui jetteront aussi des cadavres d’animaux, des ordures ménagères ou des dépouilles de toute nature sur les voies publiques subiront également les rigueurs de la nouvelle loi. Des dispositions du texte réprime également les personnes qui se lavent ou lavent leurs ustensiles, les engins, le linge, les véhicules et autres sur les voies et places publiques.
Construire dans les agglomérations les ouvrages d’assainissement
Les mairies doivent construire dans les agglomérations sous leur contrôle des ouvrages d’assainissement appropriés avec le concours de l’Etat. Elles installent une filière complète de gestion des déchets ménagers généraux ou ordinaires, solides et liquides. Il leur revient également de veiller à l’entretien des poubelles, les douches , les urinoirs, les cabinets d’aisance et autres. En effet, selon l’article 9 de la nouvelle loi « il est interdit d’uriner ou de déféquer aux abords des voies publiques et sur les places publiques ».
Des amendes allant de 25.000 Fcfa à 5 millions et des peines de prison…
Les infractions en matière d’hygiène publique sont constatées par procès-verbal établi par les personnels de la police environnementale ou les agents des forces de sécurité publique ou tout agent habilité par les lois en vigueur pour la constatation et la recherche des infractions. Les sanctions prévues sont administratives dans certains cas. Le contrevenant peut aussi payer des amendes allant de 25.000 Fcfa à 5 millions. Il peut aussi faire l’objet de poursuites pénales qui seront sanctionnées par des peines de prison allant d’un mois à 5 ans.
